La politique nationale de RSE en France

La politique gouvernementale en faveur de la RSE, initiée au début des années 2000, a eu pour priorité, depuis son origine, de mettre en place un dispositif juridique encadrant la transparence sociale et environnementale des entreprises. La dynamique issue du consensus social et politique mis en œuvre lors de la grande conférence nationale dite « Grenelle de l’environnement » en 2007 et les conférences nationales organisées fin 2012 ont permis de confirmer cette priorité, tout en la complétant de dispositifs dans le domaine de l’investissement socialement responsable, d’initiatives volontaires d’acteurs privés, de dynamiques territoriales et d’actions de concertation et d’animations variées. Ce processus a abouti à la création de la Plateforme d’actions globales pour la RSE, lancée en 2013 par le Premier Ministre, et ayant pour rôle de rassembler l’ensemble des parties prenantes autour de la stratégie française en termes de RSE (soit 50 membres répartis en 5 collèges représentant l’Etat – élus nationaux, collectivités, administrations-, entreprises, salariés, associations et ONG, milieux académiques et universitaires). L’originalité du dispositif national est qu’il s’adresse désormais aux entreprises, mais également aux acteurs financiers, aux salariés et aux consommateurs, et qu’il est porté à la fois par l’Etat et les acteurs dans les territoires.

L’engagement des entreprises françaises va croissant. Avec plus de 1200 entreprises et organisations membres, le chapitre français du Global Compact est le deuxième le plus représenté au Global Compact des Nations unies. En 2017, douze entreprises françaises se situent dans l’indice Global 100, référence dans l’analyse du développement durable des entreprises publié par Corporate Knights, faisant de la France le 3e pays le mieux représenté. Par ailleurs, une étude du cabinet Ecovadis montre qu’en 2017 « avec un score moyen de 48,3/100, les entreprises françaises sont dans le peloton de tête en matière de RSE comparées aux entreprises de l’OCDE et des BRICS. Elles occupent la 4ème place après les entreprises duRoyaume-Uni, de la Suède etdu Danemark ». Les entreprises françaises accusent toutefois un retard sur la question de la gouvernance.

Le développement international de la RSE et de l’ISR renforce l’attractivité des entreprises ayant acquis une avance en la matière. Les performances RSE des entreprises françaises sont donc un atout non négligeable, notamment dans les nouveaux marchés porteurs de développement durable et du « social business »[1]. La valorisation de l’action des entreprises françaises en la matière s’inscrit dans le cadre de la diplomatie économique et requiert la mobilisation du réseau diplomatique et de l’ensemble du dispositif français.

Enfin, le gouvernement a publié en janvier 2013 un document préparatoire au plan national d’actions pour la RSE dont le développement est aujourd’hui confié à la plateforme d’actions globales pour la RSE. D’autre part, le gouvernement a achevé les travaux pour un Plan de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, ce dernier ayant été publié le 26 avril 2017. Il prévoit une liste d’actions à mettre en œuvre.


[1] Ex dernier numéro de la revue Secteur privé et développement :« La RSE, une opportunité pour un développement durable de l’Afrique ».

Mise à jour : 12.10.2017

PLAN DU SITE