L’Europe, les droits de l’Homme et les entreprises

Encourager les Etats à adopter des plans d’actions nationaux pour la RSE et pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies

Dans sa communication du 25 octobre 2011 la Commission européenne a demandé que les États élaborent d’une part des plans nationaux d’actions pour la RSE et, de manière distincte ou intégrée, des "plans de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme en juin 2011)".

En France, un premier document préparatoire au Plan RSE a été établi en consultation interministérielle et transmis en janvier 2013 à la Commission européenne. Une « revue par les pairs » de ce document a déjà été effectuée par nos partenaires européens. Cependant, la France a souhaité le développer dans le cadre d’un large processus de consultation des Parties prenantes et a créé pour ce faire la Plateforme RSE. Celle-ci est donc en cours de coordination d’un nouveau Plan RSE plus approfondi et pro-actif.

Parallèlement, le gouvernement français avait saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) d’une demande d’« Avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations Unies », rendu le 24 octobre 2013. Sur la base de ces recommandations, un projet de Plan National d’Actions pour la mise en œuvre de ces principes a été élaboré également en procédure interministérielle et transmis à la Plateforme RSE pour consultation les parties prenantes. Cette phase est actuellement en cours.

Accompagner les entreprises dans leurs démarches RSE

La Commission Européenne a publié un guide d’introduction aux droits de l’homme à destination des PME, basé sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce guide permet de sensibiliser les entreprises aux grands principes internationaux en la matière et de les accompagner dans leur application.

Des guides sectoriels de la Commission Européenne pour le respect des droits de l’Homme dans les secteurs particulièrement sensibles des agences de recrutement, des TIC, des industries pétrolières et gazières établissent également un cadre de référence pour les entreprises européennes opérant à l’étranger.

Ces démarches répondent à la nécessitéde coordonner les politiques de l’Union relatives aux entreprises à celles relatives aux droits de l’homme dans la mesure où une « meilleure application des principes directeurs des Nations Unies contribuera à la réalisation des objectifs de l’Union relatifs à des questions spécifiques afférentes aux droits de l’homme et à des normes fondamentales en matière de travail, y compris en ce qui concerne le travail des enfants, les travaux forcés, le trafic des êtres humains, l’égalité des sexes, la non-discrimination, la liberté d’association et le droit à la négociation collective. »

Le Conseil de l’Europe

La France participe activement aux réflexions du Conseil de l’Europe sur l’encadrement normatif des entreprises au regard du respect des droits de l’Homme et a encouragé une convergence entre ses travaux et ceux de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : octobre 2016

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