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La RSE dans l’aide au développement

La RSE est devenue un enjeu d’élaboration de nouveaux modèles de développement et de promotion des droits fondamentaux, voire de certaines formes de démocratie, qui suscite un intérêt quasi universel, tant dans la sphère publique que dans celles des organisations d’entreprises et des sociétés civiles. Les effets d’une pratique RSE sont multiples :

  • Encourager le respect de la législation locale sociale, environnementale, relative aux droits de l’Homme et à la corruption, souvent d’application incertaine dans les pays en développement, c’est, en premier lieu, contribuer à la réalisation de l’Etat de droit et au développement durable de ces pays ;
  • Contribuer au respect des textes fondamentaux du droit international, car universels, dans l’ensemble des champs de la RSE, c’est aider, à rebours des critiques « culturalistes » à l’encontre du droit international construit depuis 1945, à l’universalisation des valeurs que nous partageons ;
  • Contribuer à la construction de normes internationales universellement respectées dans le champ économique (standards RSE), c’est inciter l’ensemble des acteurs économiques mondiaux à respecter des règles communes réduisant les distorsions de concurrence ;
  • Soutenir la RSE, c’est également contribuer à la production de biens et services contribuant au progrès économique, social et sociétal, en particulier des plus pauvres. C’est le cas des programmes invitant au développement de entrepreneuriat social, à la production de biens et services destinés aux plus pauvres et incluant les plus pauvres dans la production de ces biens et services de base (approches « base de la pyramide » et « inclusive business ») ou au développement du commerce équitable.

Dans le cadre de la révision de sa politique d’aide au développement, le gouvernement français a engagé une réflexion sur la RSE qui s’est traduite dans la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale promulguée le 7 juillet 2014. L’article 8 consacre la responsabilité sociétale des acteurs publics (dont le groupe Agence française de développement) et privés dans la politique de développement française. Elle prévoit également la promotion de la RSE auprès des pays partenaires et des autres bailleurs de fond et encourage les sociétés ayant leur siège sur le territoire français et implantées à l’étranger à respecter les Principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU.

Une circulaire avait par ailleurs été adressée le 18 février 2013 par le Directeur Général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats à toutes les ambassades (cf. infra).

En outre, l’adoption des Objectifs du Développement Durable (ODD) en septembre 2015, au Sommet des Nations–Unies à New-York, destinés à prendre la relève des Objectifs du Millénaire pour le Développement, est l’occasion de renforcer la participation du secteur privé à leur réalisation. Les entreprises sont en effet devenues un acteur majeur du développement durable, à travers la RSE. C’est pourquoi le « groupe des amis du paragraphe 47 de la Déclaration de Rio +20 », présidé par la France, promeut la généralisation du rapportage extra-financier comme instrument de mesure et de renforcement de la contribution des entreprises au développement durable et à la mise en œuvre des ODD.

31.07.15

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