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Autres réglementations

La politique française en matière de RSE s’étend également à d’autres domaines de l’activité économique.

L’Economie sociale et solidaire

La loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’ESS en la dotant d’un cadre juridique clair. L’Economie sociale et solidaire est ainsi reconnue comme un mode d’entreprise durable, porteur d’innovation sociale et adoptant une approche locale, dont l’activité participe considérablement au développement durable également envisagé à travers la Responsabilité Sociale des Entreprises.

La « loi Hamon » du 31 juillet 2015 vise donc à ancrer la reconnaissance de l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique, à consolider le réseau des acteurs de l’ESS, à redonner du pouvoir d’agir aux salariés, à provoquer un choc coopératif et enfin à renforcer les politiques de développement local durable.

La politique d’aide publique au développement

La France veille également à véhiculer la RSE dans les pays émergents en favorisant le financement de projets respectueux de l’environnement, des droits de l’homme, des droits au travail, en prenant comme référentiel les grandes normes internationalement reconnues, telles que la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies de 1948 ou la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits fondamentaux au travail de 1998.

La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale , promulguée le 7 juillet 2014, consacre la responsabilité sociétale des acteurs publics (dont le groupe Agence française de développement) et privés dans la politique de développement française (article 8). Elle prévoit la promotion de la RSE auprès des pays partenaires et des autres bailleurs de fond et encourage les sociétés ayant leur siège sur le territoire français et implantées à l’étranger à respecter les Principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU.

La stratégie 2014-2016 de l’AFD place la RSE et la lutte contre le changement climatique au cœur du dispositif d’actions de l’Agence, qui a investi 2,865 milliards d’euros dans le financement de la lutte contre le changement climatique pour la seule année 2014 et consacre au moins 50% de ses financements à des projets à co-bénéfice climatique.

Pour en savoir plus :

- La RSE dans l’aide au développement

31.07.15


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