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La politique domestique de RSE en France

La politique gouvernementale en faveur de la RSE, initiée au début des années 2000, a eu pour priorité, depuis son origine, de mettre en place un dispositif juridique encadrant la transparence sociale et environnementale des entreprises. La dynamique issue du consensus social et politique mis en œuvre lors de la grande conférence nationale dite « Grenelle de l’environnement » en 2007 et les conférences nationales organisées fin 2012 ont permis de confirmer cette priorité, tout en la complétant de dispositifs dans le domaine de l’investissement socialement responsable, d’initiatives volontaires d’acteurs privés, de dynamiques territoriales et d’actions de concertation et d’animations variées. Ce processus a abouti à la création de la Plateforme d’actions globales pour la RSE, lancée en 2013 par le Premier Ministre, ayant pour rôle de rassembler l’ensemble des parties prenantes autour de la stratégie française en termes de RSE (soit 48 membres répartis en 5 collèges représentant l’Etat – élus nationaux, collectivités, administrations -, entreprises, salariés, associations et ONG, milieux académiques et universitaires). La grande originalité du dispositif national est qu’il s’adresse désormais aux entreprises, mais également aux acteurs financiers, aux salariés et aux consommateurs, et qu’il est porté à la fois par l’Etat et les acteurs dans les territoires.

L’engagement des entreprises françaises va croissant. Avec plus de 1080 entreprises et organisations membres, le chapitre français du Global Compact est le deuxième le plus représenté au Global Compact des Nations Unies. En 2014, huit entreprises françaises se situaient dans l’indice Global 100, référence dans l’analyse du développement durable des entreprises publié par Corporate Knights, faisant de la France le 3e pays le mieux représenté. Par ailleurs, une étude conjointe du cabinet Ecovadis et de Médiation Interentreprises explique qu’en 2015 "47% des entreprises françaises ont un système de management de la RSE considéré comme performant et exemplaire" quand elles sont 40% dans l’OCDE et 15% dans les Brics.

Le développement important de l’investissement socialement responsable, qui le place au premier rang en Europe, la montée en puissance des agences de notation extra-financière, et l’intérêt croissant des organisations syndicales et organisations non gouvernementales (qui ont créé un Forum citoyen pour la RSE) sont d’autres signes évidents d’une dynamique collective dans laquelle la politique publique joue un rôle déterminant.

Enfin, le gouvernement a publié en janvier 2013 un Document préparatoire au Plan National d’Actions pour la RSE dont le développement est aujourd’hui confié à Plateforme d’actions globales pour la RSE. D’autre part, le gouvernement a engagé les travaux pour un Plan de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, faisant également l’objet de consultation entre les parties prenantes au sein de la Plateforme RSE.

31.07.15

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