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L’Union européenne et la RSE

La première pierre dans le sens d’une prise en compte de la RSE par l’Union Européenne a été posée par le « Livre Vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » publié en 2001 par la Commission Européenne.

Ont suivi trois « communications », dont la dernière, publiée le 25 octobre 2011, présente un renouvellement profond de la pensée européenne sur le sujet : la RSE est envisagée comme l’un des moyens d’accomplissement de la stratégie de croissance inclusive 2020. La définition de la RSE donnée par la 3e communication de la Commission Européenne est celle retenue par la France : la RSE est entendue comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » et ce dans l’ensemble des champs identifiés par les principales normes internationales, en particulier ISO 26000. La prochaine communication de la Commission Européenne sur la RSE est attendue à l’horizon 2015/2016.

Par ailleurs, la directive 2014/95/UE entrée en vigueur le 6 décembre 2014 sur le rapportage extra-financier consolide le cadre normatif de la RSE à l’échelle de l’Union Européenne. En se dotant dès 2001 d’une législation en ce sens, la France est un Etat pionnier en la matière et a été un des principaux soutiens à l’adoption de cette directive.

L’UE, qui a compétence exclusive en matière commerciale, contribue aussi au renforcement des normes sociales et environnementales dans le monde à travers l’inclusion d’un chapitre RSE dans les accords de libre-échange qu’elle conclut. La France a fait des propositions pour renforcer cette pratique, qui est à ce jour mise en œuvre dans les accords de libre-échange conclus avec la République de Corée (2011), avec le Pérou et la Colombie (2012) et avec l’Amérique Centrale (2012), afin d’assurer des règles équitables de concurrence pour les entreprises européennes.

D’autres actions ont également été engagées à l’échelle communautaire. La Commission Européenne a notamment publié des guides sectoriels pour le respect des droits de l’Homme dans les secteurs des agences de recrutement, des TIC, des industries pétrolières et gazières ainsi que des guides à l’intention des PME/TPE. Une proposition de règlement sur les minerais du confit est également en cours d’élaboration.

Pour en savoir plus :

31.07.15

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