Focus sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les ministres des gouvernements des Etats membres, a confié à la Commission Européenne un mandat pour mener les négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique de commerce et d’investissements.

Plusieurs dénominations désignent ce projet de Partenariat transatlantique qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

Ces négociations sont organisées autour de trois piliers :

  • accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics) ;
  • barrières au commerce de nature non-tarifaire, mesures sanitaires et phytosanitaires et convergence réglementaire ;
  • règles (propriété intellectuelle et indications géographiques, énergie et matières premières, concurrence, règles d’origine, facilitation des échanges, développement durable).
Lire le mandat de négociation du PTCI

Dernière mise à jour : 09/10/2015

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