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Focus sur l’Accord économique et commercial global UE - Canada (CETA)

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Le projet de l’Accord économique et commercial global (AECG – Comprehensive Economic Trade Agreement ou CETA) a été mis en ligne par la Commission européenne et peut désormais être consulté en français.

Cet accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ne pourra entrer en vigueur, à titre provisoire et pour les seules stipulations relevant des compétences exclusives de l’UE, que s’il est signé par le Conseil de l’Union européenne et approuvé par le Parlement européen. Les Parlements nationaux décideront ensuite de son application définitive.

« Sur le fond, nous considérons que le CETA est l’anti TAFTA parce que le Canada a accepté une reconnaissance forte de notre agriculture et de nos indications géographiques - c’est la diplomatie des terroirs que nous menons avec Stéphane Le Foll -, que les marchés publics canadiens s’ouvrent largement : c’est un pays avec lequel nous exportons 3 milliards d’euros de biens, 2,5 milliards d’euros de services et il est, avec Trudeau, le premier à reconnaître notre proposition de Cour de justice commerciale internationale »

Réponse de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, à une question à l’Assemblée nationale le 11 mai 2016

Les négociations de cet accord ont pris fin le 18 octobre 2013

Afin de favoriser le commerce entre l’Union et le Canada, l’objectif de la négociation a été, notamment :

  • d’obtenir la reconnaissance de nos indications géographiques, de permettre l’augmentation de nos exportations agricoles,
  • d’abaisser de nombreuses barrières au commerce de nature non-tarifaire, de faciliter des investissements croisés,
  • d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle.

A la demande de chaque partie, un certain nombre de matières ne sont pas concernées par l’accord, telles que les services audiovisuels ou les législations de protection de la santé et du consommateur en matière alimentaire (par exemple : OGM, viande aux hormones).

Dernière mise à jour : 18/07/2016


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