Dialogue avec le Parlement

Le secrétaire d’Etat, Matthias Fekl, sous l’autorité du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, est responsable devant le Parlement en matière de politique commerciale.

Le Gouvernement s’est engagé à informer régulièrement la représentation nationale de l’avancée des négociations et des actions menées par la France vis-à-vis de la Commission européenne et de ses partenaires commerciaux :

  • Par des contacts directs avec les parlementaires de manière régulière,
  • Par la participation aux auditions devant les commissions des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui permet de répondre aux questions des parlementaires et de faire le point sur l’action du gouvernement en matière commerciale.

Pour la première fois, un rapport annuel au Parlement portant sur la politique commerciale sera présenté en 2015.

Auditions parlementaires

Le dialogue engagé entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions de politique commerciale se traduit par l’audition des ministres concernés et notamment du Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur.

Auditions à l’Assemblée Nationale

Audition au Sénat

Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) par les membres des commissions des affaires économiques, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et des affaires européennes le 8 mars 2016. Matthias Fekl a dressé un bilan des négociations du TTIP à l’issue de la 12ème session de négociation ayant eu lieu à la fin du mois de février 2016.

Voir la vidéo sur le site du Sénat

Réunion interparlementaire

Résolutions européennes

Résolutions européennes adoptées à l’Assemblée nationale

Résolutions européennes adoptées au Sénat

Résolution du Parlement européen

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et sur la politique commerciale européenne

Pour informer le Parlement, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, a proposé qu’un rapport annuel sur la stratégie française en matière de politique commerciale européenne soit désormais présenté devant le Parlement. Le rapport 2015 est le premier rapport de ce genre.

Consulter le rapport :

Questions écrites et orales des parlementaires et réponses du Gouvernement

Les parlementaires français interrogent le Gouvernement sur des sujets spécifiques relatifs aux négociations commerciales par des questions écrites ou oralement lors des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement.

Questions orales

  • Questions de Paul Molac sur le CETA (8 octobre 2014) - Accessible à 21:20 minutes


QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 8 Octobre… par assemblee-nationale-fr

  • Questions de François Asensi sur le TTIP (22 octobre 2014)


QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 22 Octobre… par assemblee-nationale-fr

  • Questions d’Alain Vasselle sur le TTIP et l’agriculture (1er mars 2016)

Voir la vidéo sur le site du Sénat

Dernière mise à jour : 04/01/2016

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