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Renforcer l’attractivité des territoires français pour les organisations internationales et leurs agents

L’accueil d’organisations internationales sur le territoire français est une priorité de l’action de l’Etat. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international est le chef de file pour traiter des sujets relatifs à la relation de la France avec les organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France.

Ainsi, afin de renforcer l’attractivité des territoires français pour les organisations internationales et leurs agents, les actions suivantes ont été adoptées :

  • Faciliter les rapports entre les organisations internationales et l’administration

Afin de faciliter les rapports entre les organisations internationales et l’administration et de réduire les délais de réponse, des interlocuteurs devront être clairement désignés. C’est le protocole qui est l’interlocuteur unique des organisations internationales dans leurs rapports avec l’administration française.

  • Privilégier les clauses les plus favorables des textes applicables aux organisations internationales

Il convient, dans toute la mesure du possible, que la législation et la réglementation françaises soient appliquées aux organisations internationales

  • Faire porter les efforts sur tous les secteurs concernés et impliquer tous les acteurs pertinents

Toutes les administrations concernées devront simplifier et clarifier leurs procédures ayant un impact direct sur le fonctionnement des organisations internationales ou l’activité de leurs agents et de leurs familles.

Consulter le détail des dispositions visant à renforcer l’attractivité des territoires français pour les organisations internationales

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