Commerce extérieur - Déclaration commune de Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Philippe Richert suite à la réunion avec les présidents de région (05.09.17)

Jean-Yves Le Drian et les présidents et présidentes de région décident d’unir leurs efforts en faveur de l’export et du tourisme.

La réunion organisée conjointement par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, compétent pour le commerce extérieur, et le Président de Régions de France le 5 septembre 2017 avec les Présidents des régions marque la volonté du Ministère et des régions d’approfondir beaucoup plus étroitement leur coopération et de supprimer les doublons, en vue de renforcer l’efficacité des dispositifs publics en faveur de l’internationalisation des entreprises et le développement de la filière touristique.

La bonne articulation et la mise en cohérence des politiques nationales et régionales en ces deux domaines constituent un enjeu primordial du dialogue entre le Ministère et les régions.

Commerce extérieur

L’augmentation du nombre d’entreprises exportatrices et l’accroissement du chiffre d’affaires export de celles déjà présentes à l’international constituent des objectifs prioritaires partagés entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les régions de France. Le Ministère et Régions de France sont convaincus de la nécessité de simplifier et de rationaliser l’écosystème public de soutien à l’internationalisation des entreprises pour assurer un accompagnement répondant à la diversité des besoins des entreprises en fonction de leur expérience de l’international, en vue d’un dispositif simplifié et lisible depuis l’identification au niveau régional jusqu’à l’accès aux marchés internationaux. Ils s’engagent à poser les bases d’un partenariat structuré et cohérent, dans lequel chaque acteur du dispositif se concentre sur son cœur de métier et qui garantisse un parcours de l’export continu, simple et efficace pour chaque entreprise.

Dans le cadre de la loi NOTRe, « le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région ». Leurs nouveaux schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII) sont désormais prescriptifs. Dans ce cadre, les régions seront chargées du déploiement d’un guichet unique régional et pourront s’appuyer sur l’expertise de Business France en matière de diagnostic, d’orientation et d’accompagnement export, en tant que de besoin sur le réseau de proximité des Chambres de Commerce et d’Industrie et sur l’accompagnement public en matière de financement export, assuré en particulier par BPI. Ce guichet unique régional devra être directement connecté au réseau international de soutien à l’export lui-aussi rationalisé, présentant une qualité de service homogène dans tous les pays et constituant pleinement une « Equipe France » animée par l’ambassadeur. Les régions seront partenaires de la réflexion en cours confiée au DG de Business France par les trois ministres de tutelle sur l’optimisation de l’écosystème de soutien à l’export.

L’évolution des filières prioritaires de soutien à l’export gérées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères fera l’objet d’une concertation renforcée afin de prendre en compte les priorités sectorielles définies par les régions et de maximiser les synergies avec les outils régionaux de soutien aux filières. Dans le cadre de leur rôle de mise en relation du réseau diplomatique et des régions notamment pour l’internationalisation des entreprises, les conseillers diplomatiques prennent pleinement en compte les objectifs stratégiques fixés par les régions et leurs programmes de soutien à l’export. Pour renforcer les effets de levier, la cohérence entre leurs actions et celles des Régions sera renforcée.

Tourisme

Représentant près de deux millions d’emplois et 7,3 % du PIB, le tourisme constitue une source d’emplois durables et d’activité pour la France, qui peut encore être développée dans un contexte de croissance du marché mondial. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les régions partagent l’objectif d’un développement du tourisme pleinement compatible avec la préservation de l’environnement et qui bénéficie à tous les territoires.

Afin de faciliter la promotion de l’offre touristique française dans les pays étrangers, il convient de pérenniser l’approche de partenariats constitués autour de marques à renommée internationale. L’enjeu est d’unifier et de mieux articuler les efforts de tous les acteurs, au profit d’une destination dont la promotion bénéficie à tous. Les régions joueront un rôle majeur dans l’animation de ces partenariats, pour lesquels l’opérateur de l’Etat Atout France continuera à mettre à disposition son expertise.

Le programme annuel des opérations collectives d’Atout France devra pleinement associer les Régions, dans le cadre des contrats de destination et des marques mondiales sélectionnées par le collège des marques. Le rôle des Régions dans le Conseil d’administration de Atout France sera renforcé et les opérations communes privilégiées.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les Régions conviennent des objectifs communs suivants :

  • la nécessité de développer les approches transversales en matière de tourisme, portant sur l’accueil, la promotion, mais également sur l’investissement, la structuration de l’offre, la formation professionnelle et l’emploi ;
  • une stratégie commune d’investissement par destination en lien avec les différents financeurs ;
  • une priorité donnée au numérique ;
  • l’accès aux transports dans les territoires et l’accueil des touristes constituent une priorité d’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et des régions.
    Ces objectifs constitueront des axes prioritaires de renforcement des contrats de destination.

Action extérieure

Dans le cadre notamment de la convention de partenariat entre le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Régions de France, les politiques d’action extérieure et de coopération décentralisée des Régions concourent également à l’internationalisation des territoires. Ces dernières années, ces politiques ont fortement évolué et concernent particulièrement des compétences exercées par les Régions (soutien à l’ingénierie, économie, formation, emploi, transports…). Par leurs nouvelles compétences, l’Etat et les Régions entendent renforcer leurs actions et réaffirment leur partenariat.

Jean-Yves Le Drian
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Philippe Richert
Président de l’Association Régions de France et de la Région Grand-Est

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