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Négociations commerciales - Déclaration commune de Sigmar Gabriel, Matthias Machnig et Matthias Fekl (21 janvier 2015)

Ce mercredi 21 janvier s’est tenue à Berlin une rencontre réunissant Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’économie et de l’énergie, Matthias Machnig, secrétaire fédéral aux affaires économiques et à l’énergie et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Nos échanges ont porté principalement sur les enjeux de politique commerciale d’intérêt commun entre la France et l’Allemagne, en particulier les mécanismes de règlement des différends investisseur/Etat (ISDS). La publication par la Commission, le 13 janvier, des résultats de la consultation publique ouvre une nouvelle étape pour échanger sur les améliorations à apporter à l’ISDS. Nous saluons la parution de ce rapport, nourri de très nombreuses contributions substantielles, et soulignons la nécessité d’apporter des réponses aux préoccupations exprimées (notamment : droit à réguler des Etats, fonctionnement des instances arbitrales, relations avec les juges nationaux, mécanisme d’appel).

Les échanges ont permis de s’accorder sur le fait que les quatre axes retenus par la Commission dans son rapport de consultation devraient inciter à apporter des modifications au CETA. D’autres Etats membres ont fait part de leur appréciation positive quant aux résultats de la consultation. Nous souhaitons examiner toutes les options de modifications avec eux et avec la Commission.

Cette démarche s’inscrit dans la suite de nombreux échanges de vues au niveau européen et a vocation à se poursuivre et s’intensifier de cette manière pour apporter des solutions adéquates.


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