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Actualités liées à la diplomatie économique et au commerce extérieur

Brève

Organisation mondiale du commerce - Etats-Unis – Condamnation pour les subventions accordés à Boeing – Communiqué conjoint des ministères des affaires étrangères et du développement international, de l’économie et des finances et de l’environnement, de l’énergie et de la mer (Paris, 30 novembre 2016)

Le panel à l’OMC chargé d’examiner la conformité avec le droit de l’OMC des mesures fiscales adoptées en 2013 par l’Etat de Washington, au profit de l’industrie aéronautique américaine, vient de rendre sa décision.

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