Comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale

Le comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale permet d’échanger sur les principaux enjeux actuels de politique commerciale :

  • barrières non tarifaires,
  • accès aux marchés publics et réciprocité,
  • indications géographiques,
  • préservation des préférences collectives,
  • mécanismes de règlement des différends.

A l’initiative de M. Fekl, il est désormais composé de deux collèges afin de répondre au mieux à l’exigence démocratique de transparence des négociations commerciales :

Pour en savoir plus :

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