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Les référentiels internationaux et la participation de la France à leur élaboration

La France mobilise l’ensemble de son appareil diplomatique dans les négociations qui traitent de la RSE. Au cours de ces dernières années, cela particulièrement été le cas pour celles relatives aux normes ISO 26000 (2010), Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (révisés en 2011), Standards de Performance de la Société Financière Internationale (révisé 2010), Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises (2011) et les projets annoncés par la 3e Communication de la Commission Européenne sur la RSE (2011).

Les thématiques que la France porte plus particulièrement sont :

- le respect des droits de l’Homme

Dans le cadre des instances de l’ONU, la France participe activement aux discussions en cours concernant la mise en œuvre des Principes directeurs pour les droits de l’Homme et les entreprises adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme à l’unanimité en juin 2011. C’est aussi un thème central de la 3e Communication de la Commission Européenne, et la France a fourni un ensemble de propositions détaillées.

- le reporting non financier

En 2008, pendant sa présidence de l’Union Européenne, La France a invité la Commission européenne à engager des travaux afin de construire une politique européenne dans ce domaine. Le projet de directive rendant le reporting non financier obligatoire pour les grandes entreprises européennes, issu de cette impulsion, reçoit son plein appui.

Elle a été un des premiers soutiens de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractrices (ITIE) lancée lors du G7 d’Evian en 2003 et qui compte aujourd’hui 34 pays ainsi que de nombreuses compagnies pétrolières et minières parmi les plus importantes au monde. Elle appuie le projet de directive européenne qui rendra obligatoire la déclaration, pays par pays des versements des entreprises extractrices européennes aux gouvernements locaux.

Avec le Brésil, le Danemark et l’Afrique du Sud elle a lancé en juin 2012 le Groupe des amis du paragraphe 47 de la déclaration finale de la conférence RIO + 20 sur le développement durable, visant à promouvoir la transparence des entreprises en matière d’information sociale et environnementale par le reporting, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de la Global Reporting Initiative (GRI).

Enfin, la France ne manque pas de faire entendre sa voix au sein du groupe « government advisory group » de la GRI, dont l’objectif est de faciliter les échanges entre gouvernements sur les actions menées pour promouvoir la transparence des entreprises en matière d’information sociale et environnementale.

puceoupas  le dialogue social en tant que base de l’organisation du dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise.

C’est en France que, pour la première fois, en 1988, une entreprise multinationale a négocié avec ses syndicats un accord cadre international (ACI) pour la mise en œuvre de la RSE, suivie depuis par une dizaine d’autres. Les entreprises françaises ayant conclu et faisant vivre un ACI sont, par ordre d’ancienneté de ceux-ci : Danone, Accor, Carrefour, Renault, EDF, Rhodia-Solvay, EADS, Lafarge, Arcelor, PSA et France Télécom. La France promeut, dans les cadres internationaux, le développement de cette forme de contractualisation de la RSE.

De façon plus générale, la conception de la RSE que promeut la France au niveau international est celle d’une méthode de management qui organise le dialogue avec les différentes parties prenantes de l’entreprise, inscrivant la démocratie dans la société.

- la lutte contre le changement climatique et la promotion de la biodiversité

A ce titre, la France participe à tous les travaux internationaux et européens sur l’empreinte environnementale des organisations.

(Dernière mise à jour : 04/12/12)

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