Enjeux

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle déterminant de promotion de l’innovation et de la création. Ils sont source de création d’emplois et constituent un moteur de croissance économique.

Le développement de médicaments ou la miseau point de technologies sophistiquées (smartphones, voitures moins polluantes, etc.) dépend de la protection par le système des brevets des innovations quien sont à l’origine. Les marques et les indications géographiques indiquent l’origine des produits et constituent ainsi la garantie d’une qualité. Enfin les droits d’auteur stimulent la création de contenus permettant ainsi d’enrichir le patrimoine culturel commun.

Il apparaît ainsi indispensable de protéger les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’investissement en récompensant la créativité, stimuler l’innovation et faciliter la diffusion des connaissances.

Cependant, dans un contexte de mondialisation croissante, il apparaît tout aussi essentiel que la propriété intellectuelle soit en mesure de répondre aux défis du 21ème siècle tels que le changement climatique, la protection de la biodiversité, la santé et le développement des nations plus défavorisées. La légitimité de la propriété intellectuelle en dépend.

Actions de la France

Depuis 1974, la France est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette organisation vise à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la conclusion de nouveaux traités internationaux et la modernisation des législations nationales. Au sein de cette enceinte, le MAE défend les intérêts français et plaide pour une approche équilibrée, le système de propriété intellectuelle devant encourager l’innovation et la création tout en ne pénalisant pas le développement des nations moins favorisées.

En raison de son caractère transversal, la propriété intellectuelle est également débattue dans d’autres enceintes comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) où l’enjeu consiste par exemple à conjuguer respect des droits de propriété intellectuelle et accès aux médicaments génériques par les pays en développement.

Flexibilités ADPIC

Les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l’OMC ont contribué à établir un cadre minimum de règles pour la protection des droits de propriété intellectuelle, renforçant ainsi la prévisibilité des échanges commerciaux internationaux. Néanmoins, des aménagements ont été accordés au pays les plus pauvres afin de faciliter l’accès aux médicaments.

En effet, la France a souscrit à la Déclaration de Doha de 2001 sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) et la Santé publique conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui prévoit certaines flexibilités aux pays en développement notamment en permettant aux Etats d’importer plus facilement des médicaments dans le cadre de licences obligatoires s’ils ne sont pas en mesure de les fabriquer eux-mêmes.

^{A jour au 01.03.13}