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Les Accords de libre-échange, des potentiels leviers de croissance et d’emploi

Les Accords de libre-échange constituent des potentiels leviers de croissance et d’emploi. Dans le contexte mondial actuel, marqué par l’interconnexion croissante des liens économiques et financiers entre acteurs et la mise en place de chaînes d’approvisionnement globales, les entreprises françaises et européennes sont de fait de plus en plus amenées à échanger et/ou réaliser des investissements sur les marchés de pays tiers. Garantir un accès effectif aux marchés de pays partenaires pour nos entreprises est nécessaire afin de s’assurer de débouchés pour nos productions et pour aider nos entreprises à rester compétitives. Il s’agit d’un enjeu majeur pour favoriser la croissance et l’emploi en Europe.

Afin de garantir un accès aux marchés de nos principaux partenaires commerciaux et face à la lenteur des négociations multilatérales dans le cadre de l’OMC, de nombreux États et ensembles régionaux négocient et mettent en place des accords de libéralisation des échanges sur une base bilatérale. Le nombre de ces accords, qui font l’objet d’une notification à l’OMC, est en augmentation croissante depuis le début des années 1990.

Ces accords dérogent au principe de non-discrimination mais restent compatibles avec le droit de l’OMC qui prévoit, dans l’Article XXIV du GATT, la possibilité pour ses membres de conclure des accords de libre-échange/accords d’intégration régionale sous réserve du respect de certaines conditions (réciprocité des engagements, couverture substantielle du marché, non augmentation des restrictions au commerce vis-à-vis de l’extérieur). Ces accords comprennent en général des dispositions visant à éliminer l’essentiel des barrières douanières et, de plus en plus, des barrières non-tarifaires pour la libre circulation des marchandises et des services.

La France et l’UE dans les négociations de libre-échange

La politique commerciale est historiquement une compétence exclusive de l’Union européenne, et couvre désormais les investissements directs étrangers. Les négociations d’accords de libre-échange sont menées par la Commission européenne, sur la base d’un mandat de négociation élaboré au sein du Conseil (Etats membres). La France veille tout au long des négociations à prendre en considération les enjeux pour nos entreprises, en recherchant des accords fondés sur les bénéfices et les avantages mutuels et en s’assurant de faire valoir de façon transversale nos intérêts offensifs et défensifs, tout en veillant à préserver nos spécificités règlementaires (exceptions sociales, environnementales, diversité culturelle) et en mobilisant une approche différenciée selon le niveau de développement économique du partenaire tiers concerné.

L’UE a mis en place le réseau le plus étendu d’accords préférentiels régionaux, couvrant tous les continents, avec une série d’accords conclus avec les pays tiers chaque décennie. Initialement centrée sur ses voisins et ses partenaires historiques en développement, la politique commerciale de l’Union européenne a connu un tournant stratégique en 2006, avec le lancement de négociations avec les pays émergents (Inde, Mercosur, Russie, Corée du Sud, pays andins, etc.). La politique commerciale de l’UE s’est enfin récemment diversifiée, avec la négociation d’accords avec les pays développés, le Canada, prochainement le Japon, et peut-être les Etats-Unis. Pour autant, une série de négociations avec les pays émergents restent d’actualité, notamment avec les pays de l’Association des Nations d’Asie du Sud-est (Malaisie, Thaïlande, Vietnam, négociations conclues avec Singapour), et avec l’Inde et le Mercosur (marché commun du cône sud). Cette politique a permis la signature de plusieurs accordsrécents : Corée du sud, Colombie et Pérou, accord d’association avec les pays d’Amérique centrale.

En outre, à la suite des événements du printemps arabe, la France a proposé à ses partenaires européens l’ouverture de négociations d’accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte, avec comme perspective la constitution progressive d’un espace économique commun intégrant ces partenaires au marché intérieur européen. Ces Accords s’inscrivent dans le cadre du pilier commercial du Partenariat de Deauville et cherchent à explorer de nouvelles possibilités de développement et d’approfondissement des relations commerciales avec les pays du Sud.

Parallèlement, l’UE négocie également avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) des accords de libre-échange spécifiques visant à promouvoir le développement et renforcer l’intégration régionale, appelés accords de partenariat économique (APE).

(Mise en ligne : 24.05.13)


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