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Industries et technologies de défense

Le réseau diplomatique, un irremplaçable vecteur d’information et d’influence au service des industries de défense

Relais de la volonté politique d’inscrire le soutien étatique aux projets industriels d’exportations militaires au cœur de nos relations bilatérales, le ministère des Affaires étrangères met au service de nos intérêts nationaux de défense et de sécurité son réseau diplomatique, qui légitime son rôle de coordination des différents acteurs (acteurs étatiques, Parlement, industriels, presse, société civile…) intéressés par ces dossiers qui s’inscrivent au cœur de problématiques économiques, industrielles, sociales, mais surtout politiques et stratégiques de premier ordre.

Interlocuteur privilégié des autorités locales, et point de contact de référence de nos industriels à l’étranger, il revient au réseau diplomatique français :
d’analyser et de relayer les besoins des autorités locales en termes de matériels, d’encadrement et de contreparties (offsets) ;
de mettre en œuvre le suivi et l’encadrement étatique local des projets industriels.

Le réseau diplomatique français assure également un rôle de soutien local aux industriels français, notamment aux PME, en offrant un service de conseil et de mise en contact avec les autorités locales.

Pour en savoir plus

- Un dispositif de soutien au service de l’export, sur le site du ministère de la Défense.

Défense et Sécurité : un pôle d’excellence français et européen

Avec 5 000 entreprises et 400 000 emplois dans le secteur de la défense (dont 165 000 emplois directs dans l’armement), l’industrie française concentre plus du quart des capacités européennes.

À l’heure de la mise en place de l’Europe de l’armement, les industries européennes, et françaises en particulier, doivent compenser par leurs exportations l’important différentiel entre les crédits européens et les budgets américains. (Ces derniers sont 2 fois supérieurs à l’ensemble des budgets de défense des États de l’Union européenne, 3 fois supérieurs en crédits d’équipement et 6 fois supérieurs pour les crédits de recherche).

Dans ce contexte, le développement de programmes en coopération favorise l’émergence d’une véritable identité européenne de l’armement, par le biais d’une offre européenne unique à l’exportation sur le marché international.

L’Union européenne assure environ 32% des livraisons mondiales d’armements. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne figurent parmi les 6 États à l’origine de 90% des exportations mondiales d’armement, aux côtés des États-Unis (44% du marché), de la Russie et d’Israël.

L’industrie française de défense, dont les acteurs principaux - Dassault Aviation, DCNS, EADS, MBDA, Nexter, Safran, Thales - sont des leaders européens voire mondiaux, se distingue à l’occasion des salons internationaux d’armement, Salon de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget, Eurosatory, Euronaval et Milipol, qui attirent en France plusieurs centaines de milliers de visiteurs.

Pour en savoir plus

Caractéristiques du marché de l’armement

Depuis les années 2000, l’explosion des budgets de défense (1 000 Mds €/an dont 200 Mds € pour les achats d’armement) a porté à 73 Mds € le volume global des exportations d’armements en 2012.

La crise a favorisé l’exacerbation de la concurrence, en affectant à la baisse les commandes de clients majeurs du marché de l’armement (notamment les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient), alors même que de « nouveaux » acteurs sont en passe d’atteindre un niveau de maturité suffisant pour s’imposer sur le marché international à l’export, ce qui impose la mise en œuvre de nouveaux partenariats.

Les « grands » contrats (supérieurs à 150M€) constituent plus de la moitié du marché mondial en valeur, en particulier dans le domaine aéronautique, qui représente 60% du marché.

Pour tout État, une acquisition majeure est un choix essentiellement politique, qui a valeur de test pour la qualité des relations bilatérales entretenues avec les principaux pays exportateurs. Ces acquisitions constituent pour la France, qui propose une gamme complète de systèmes de défense à l’export, une opportunité de créer ou de consolider des partenariats sur le long terme.

Les États, seuls responsables du contrôle des transferts d’armements, utilisent leurs exportations comme un vecteur de politique extérieure.

Les États sont également des acteurs industriels : les choix politiques de posture de défense et de degré d’autonomie dimensionnent l’effort de développement de leur base industrielle et technologique ainsi que l’effort de financement de la RT indispensable à ce secteur de haute technologie.

La France et l’Europe de l’armement

Une coordination des politiques européennes d’acquisition d’armement

La coordination des politiques européennes d’acquisition d’armement constitue un complément naturel et indispensable de la politique commune de sécurité et de défense. Promoteur convaincu de l’approche capacitaire visant à consolider les efforts de défense respectifs des États membres de l’Union européenne et à renforcer la synergie de leurs projets nationaux et multinationaux, la France a œuvré dès l’origine en faveur de la mise en place de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR), dotée depuis janvier 2001 de la personnalité juridique.

Acteur engagé dans de nombreux programmes européens de coopération, comme les hélicoptères Tigre et NH 90, le radar Cobra, la famille de systèmes sol-air futurs (FSAF), l’avion de transport A 400M ou encore les frégates multimisions (FREMM), la France a soutenu le renforcement de cette coopération, par le biais de la création d’une agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement (Agence Européenne de Défense, AED), décidée par le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003. Conjointement à l’élaboration d’un concept commun pour la force de réaction rapide, l’AED facilite l’harmonisation des besoins en armements et des conditions d’emploi, indispensables à une intégration plus complète des armées européennes.

Parallèlement à ces programmes de coopération, la France défend activement la nécessité d’un renforcement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) de l’UE, unique garantie de pérennité de l’autonomie industrielle et technologique de l’Union Européenne s’agissant des matériels de défense.

Le traité de Lisbonne et l’Europe de l’Armement

Le Traité de Lisbonne ouvre aux États membres qui le souhaitent la possibilité d’approfondir leur coopération pour construire l’Europe de la défense.

Les coopérations renforcées seront étendues par le traité au domaine de la défense (art. 44) ; leur lancement demeure soumis à l’unanimité.

Le traité de Lisbonne (art. 42.6 et article 46) institue la possibilité, spécifique à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), d’une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense, décidée à la majorité qualifiée, et ouverte aux États membres qui s’engageront sur des critères et des objectifs capacitaires. Ce cadre doit permettre en particulier de renforcer les capacités et les moyens militaires à disposition de l’Union européenne et de ses opérations.

Renforcement des capacités militaires et de gestion de crise de l’UE

Le renforcement de capacités militaires modernes, robustes et interopérables, l’une des priorités de la Présidence française de l’Union, s’est concrétisé par le biais du lancement par le Conseil de plusieurs grands projets structurants :

L’augmentation des moyens de projection : mise en place d’une flotte européenne de transport aérien et création d’une unité multinationale d’A400M, modernisation des hélicoptères et entraînement de leurs équipages, coopération aéronavale européenne et constitution d’une capacité de projection d’une base aérienne ;

Le renforcement de l’information et le renseignement spatial européen : signature des accords sur le lancement du programme MUSIS de satellite d’observation militaire tout temps et sur la mise à disposition d’imagerie satellitaire au profit du centre satellitaire de l’Union européenne ;

L’accroissement la protection des forces et leur efficacité en opérations : signature des accords sur le lancement à l’Agence Européenne de Défense d’un nouveau programme de déminage maritime, sur la conduite du projet de futur drone de surveillance et sur la préparation de la mise en réseau des systèmes de surveillance maritime existants ;

Le développement d’une culture européenne de défense et de l’interopérabilité des forces européennes : un système d’échanges de jeunes officiers (Erasmus militaire) entre les grandes écoles militaires européennes est établi et une meilleure coordination des moyens militaires pour les opérations d’évacuation des ressortissants est organisée.

Dans le respect du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, les Européens ont décidé de se doter de la capacité de planifier et de conduire simultanément :

2 opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile soutenue par 10 000 hommes pendant 2 ans
2 opérations de réponse rapide utilisant notamment les groupements tactiques de l’UE (1 500 hommes)
1 opération d’évacuation d’urgence de ressortissants européens en 10 jours
1 mission de surveillance / interdiction maritime
1 opération civilo-militaire d’assistance humanitaire
une douzaine de missions civiles dont une majeure (jusqu’à 3 000 hommes).

La présidence française a également soutenu le renforcement du rôle de l’Agence Européenne de Défense (AED).

Dans le même temps, la présidence française est parvenue en décembre 2008 à un accord en première lecture sur les deux propositions de directives du « paquet défense », relatives aux marchés publics de défense et de sécurité et aux transferts intracommunautaires des produits de défense. Ces deux textes contribuent à la construction progressive d’un marché européen pour les équipements de défense (EDEM) et au renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), objectifs importants pour soutenir le développement des capacités militaires de l’Union, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

L’adoption, le 8 décembre 2008 par le Conseil de l’Union européenne, de la Position commune 2008/944/PESC « définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires » a par ailleurs permis de conférer un caractère juridiquement contraignant au Code de conduite sur les exportations d’armement de l’Union européenne qui vise, d’une part à promouvoir la transparence et la responsabilité des États membres dans les transferts d’armes vers des pays tiers, et d’autre part à l’harmonisation des politiques des États membres d’exportation de matériels de guerre.

Les salons français et internationaux d’armement, une vitrine prestigieuse pour les industriels français et européens de la Défense et de la Sécurité

Les salons français et internationaux dédiés à l’armement constituent une vitrine prestigieuse pour les industriels français et européens de la Défense et de la Sécurité. Opportunités particulières de présentations de leurs produits (notamment à travers la démonstration de matériels) et d échanges avec les délégations étatiques venues du monde entier, les nombreux salons internationaux majeurs organisés régulièrement en France, à l’instar du Salon de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris-Le Bourget, mais également du salon Eurosatory pour l’armement terrestre, du salon Euronaval pour les équipements navals ou encore du salon Milipol pour la sécurité intérieure, constituent un vecteur de rayonnement international de l’offre française et européenne sur la scène internationale.

Le ministère des Affaires étrangères est chargé du volet diplomatique du soutien étatique apporté aux grands projets d’exportation de défense. Il assiste les industriels français dans leur effort de promotion lors de ces évènements, en étroite concertation avec la Direction générale de l’Armement (DGA) du ministère de la Défense, qui permet notamment aux petites et moyennes entreprises françaises d’être largement représentées (120 M € par an sont alloués à des pôles de compétitivité et des projets technologiques dans le domaine de l’armement).

A jour au 18.03.13


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