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Transports

Transports maritimes : suivi et promotion des intérêts français

Au sein du Ministère des Affaires étrangères, la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) participe au suivi et à la promotion à l’international des intérêts français dans le domaine des transports maritimes.

Cela implique, tout d’abord, un suivi attentif des politiques maritimes mises en œuvre en France et à l’étranger (nouveaux projets d’infrastructures portuaires, politiques de report modal, évolution du transport maritime international, accords internationaux). D’autre part, cette mission requiert un suivi de la politique maritime européenne (en liaison avec la Direction de l’Union européenne) ainsi que des travaux de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), auprès de laquelle la France a une Représentation Permanente.

L’OMI a adopté, lors de la session de novembre 2009, un plan stratégique pour la période 2010 – 2015, qui dégage trois axes prioritaires : le renforcement de la sécurité et de la sûreté par des normes techniques, d’exploitation ou de gestion, le renforcement de la prévention et de la répression des actes illicites en réponse au sentiment de vulnérabilité dans la communauté maritime, et la prise de conscience accrue des questions environnementales et de l’impact des transports maritimes sur l’environnement.

Dans le prolongement du discours du Président de la République au Havre, le 16 juillet 2009, la nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la République française auprès de l’OMI, constitue une innovation majeure, manifestant la volonté de la France d’accroître sa présence dans cette enceinte, et d’acquérir une meilleure visibilité dans le monde maritime.

Transports terrestres : suivi et promotion des intérêts français

Au sein du Ministère des Affaires étrangères, la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) participe au suivi et à la promotion à l’international des intérêts français dans le domaine des transports terrestres.

Cette action implique un suivi attentif des politiques de transport mises en œuvre en France et à l’étranger, notamment face aux nouveaux enjeux économiques, climatiques et d’aménagement du territoire. Elle vise à permettre aux entreprises françaises du secteur des transports de se positionner favorablement sur les marchés internationaux. Par ailleurs, la DGM suit, en lien avec la Direction de l’Union Européenne (DUE), l’évolution de la politique européenne des transports (en lien avec la Direction de l’Union européenne du ministère), et peut être amenée à participer à la définition dans les enceintes interministérielles de la position de la France au sein de l’Union Européenne.

Politiques de transport : une priorité donnée aux moyens de transport durables, énergétiquement efficaces et respectueux de l’environnement

Le secteur des transports terrestres est l’un des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il est donc important que la priorité soit donnée à une évolution décisive vers des transports plus durables, économes en énergie et compatibles avec des ambitions fortes et quantifiées en matière de lutte contre le changement climatique.

Pour faire face à ce nouveau défi, plusieurs pistes sont privilégiées :

- le développement de systèmes de transport plus propres et plus efficaces  : les transports urbains et ferroviaires sont, à cet égard, mis en avant en tant que véritable « outil d’aménagement du territoire et de développement économique ». Les réseaux de métros automatiques ou de tramway sont en plein développement, offrant de nombreuses perspectives en Asie du Sud Est et en Amérique du Sud. En ce qui concerne le rail, le transport de voyageurs à grande et très grande vitesse intéresse plusieurs pays (Brésil, Inde, Russie, etc.), ce qui constitue potentiellement autant d’opportunités pour l’expertise française.

- le développement d’un transport de marchandises respectueux de l’environnement : : le report du transport routier de marchandises vers d’autres modes est indispensable. Le rail, mais aussi le transport maritime courte distance et la navigation intérieure peuvent se substituer, pour une partie du fret au moins, aux routes. C’est pourquoi la France et l’Union européenne souhaitent développer des modes de transport combinés route-rail, route-mer, rail-mer et rail-air à travers la politique des réseaux transeuropéens (RTE-T), ou le programme Marco Polo.

- le développement de véhicules économes en énergie : véhicules électriques, notamment pour les zones urbaines denses, véhicules hybrides rechargeables, et développement de l’utilisation des systèmes de transports intelligents dans le transport routier.

- une meilleure sensibilisation des utilisateurs : il s’agit notamment d’éduquer et d’informer les professionnels et les particuliers pour les convaincre d’adopter de nouvelles pratiques encourageant des comportements d’achat ou de conduite entraînant de plus faibles émissions de gaz à effet de serre.

Les grandes lignes de la politique européenne des transports

Régie par le Titre VI (article 90 à 100) du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la politique communautaire en matière de transports a connu une importante évolution.

Les textes adoptés au niveau communautaire ont apporté des modifications significatives en matière de sécurité et de sûreté, de mesures de portée environnementale, en faveur des consommateurs et des usagers, ou à dimension structurante évidente au travers du développement d’un réseau de transport transeuropéen (RTE-T).

Les thématiques sur lesquelles se concentre l’action de l’Union Européenne sont le renforcement de la compétitivité des chemins de fer, l’adoption d’une politique portuaire européenne, le développement de systèmes de transport employant des technologies de pointe, la taxation de l’usage des infrastructures, l’accroissement de la production de biocarburants et la recherche de solutions pour désengorger les villes.

Transport aérien : promouvoir les intérêts du pavillon français au niveau international

Le transport aérien international est régi par le système des accords aériens bilatéraux mis en place à la fin de la seconde guerre mondiale et par la Convention de Chicago (7 décembre 1944) : chaque État est souverain de l’espace aérien se trouvant au-dessus de son territoire mais accorde à un pays différentes facilités d’exploitation (appelées « libertés de l’air ») afin de rendre possible le trafic aérien international.

Les libertés de l’air et les droits commerciaux qui en découlent au bénéfice des compagnies aériennes (« droits de trafic ») se négocient régulièrement lors de consultations aéronautiques bilatérales.

Depuis le « Deregulation Act » américain de 1978 et la mise en place du marché aérien communautaire dans les années 90, les partisans d’un nouveau système, celui de la libéralisation progressive (voire totale) des droits de trafic commerciaux, gagnent régulièrement du terrain.

Les autorités françaises doivent donc promouvoir au mieux, lors des consultations aéronautiques, les intérêts de l’État et des compagnies aériennes nationales dans un environnement encore très réglementé mais en voie de libéralisation dans certaines régions du monde.

Au cours des consultations aéronautiques bilatérales, les autorités françaises (MAE et Direction Générale de l’Aviation Civile) cherchent à obtenir la conclusion de nouveaux accords aériens dits « modernes » comprenant notamment :

  • une clause de sécurité ;
  • une clause de sûreté ;
  • une clause tarifaire conforme au droit européen de la concurrence ;
  • une clause de partage de codes ;
  • une clause de désignation et de révocation des compagnies aériennes, permettant à la France de désigner toute compagnie aérienne communautaire établie sur son territoire.

Depuis 2005, de nouveaux accords ont été révisés ou conclus avec des pays tels que Madagascar, l’Algérie, le Liban, la Mongolie, la Syrie, Bahreïn, la Corée du Sud ou la République Démocratique du Congo. La France est signataire de plus d’une centaine d’accords aérien avec des pays tiers depuis 1944.

Par ailleurs, les États membres de l’Union européenne, ont donné à la commission européenne des mandat de négociations pour :

  • des accords aériens « horizontaux » (mise en conformité de tous les accords des États membres avec le droit communautaire avec un État tiers)
  • des accords aériens « globaux » permettant une convergence réglementaire et une libéralisation des droits de trafic (plusieurs accords ont été conclus : Maroc, États-Unis, Canada).

Enfin, la France agit pour la gouvernance du transport aérien au niveau de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Cette institution spécialisée des Nations Unies a pour mandat de veiller à l’évolution sûre, efficace et ordonnée de l’aviation civile internationale. Créée en 1944, l’OACI a son siège à Montréal et compte désormais 197 États contractants. Ses principaux domaines d’activité sont la sûreté, la sécurité et l’environnement pour lesquels elle définit les normes internationales à appliquer.

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Mise en ligne : 20.08.12


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