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Les normes de RSE multi-acteurs

On assiste depuis quelques années à l’émergence de nouvelles normes qui, bien que de soft Law et n’étant pas produites dans un cadre intergouvernemental, parviennent à jouer un rôle important car elles résultent d’accords contractuels entre les principaux acteurs d’une même filière industrielle. Quelques exemples sont présentés ci-dessous parmi lesquels on peut distinguer les normes dans lesquelles les États participent à la gouvernance et celles où ils en sont absents

1) Les États participent à la gouvernance :

- Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)

Lancée en 2002 lors du Sommet mondial sur le développement durable, soutenue par de nombreux gouvernements et la Banque Mondiale, l’ITIE organise la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles par les industries extractives. Au travers de sa méthodologie et sa gestion associative tripartite (États, entreprises et ONG), l’ITIE vise au renforcement de la gouvernance par l’amélioration de la transparence et de la redevabilité. Une trentaine de pays extracteurs en font partie. L’initiative a inspiré des développements législatifs aux USA et en Europe.

- Processus de Kimberley – Diamant (PK)

Résultat de discussions ayant débuté en mai 2000 à Kimberley en Afrique du Sud, le Processus est un régime international de certification des diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels du diamant dans l’objectif d’éviter la commercialisation des diamants extraits au profit de mouvements rebelles finançant ainsi leurs activités militaires. Le processus compte 48 membres représentant 74 pays.

2) Les États sont absents de la gouvernance :

- Fair labour association (FLA)

Créée en 1999 sous forme d’un organisation à but non lucratif qui défend les droits des travailleurs et s’engage à améliorer les conditions de travail par la promotion du respect des lois nationales et internationales du travail, la FLA rassemble des universités, des entreprises et des organisations de la société civile. Elle est à l’origine de normes édictées dans le secteur textile et de l’habillement, par la suite déclinées à d’autres chaines de production.

- Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO)

Organisation issue d’une coopération entre le WWF et des industriels de la filière agroalimentaire, RSPO regroupe, depuis 2004, des producteurs, des distributeurs et des associations de protection de l’environnement. RSPO propose une certification qui vise à encourager une production durable d’huile de palme à travers des pratiques de gestion et d’exploitation légales, viables sur le plan économique, respectueuses de l’environnement et bénéfiques socialement.

- Forest Stewardship Council (FSC)

Cet écolabel créé en 1993 assure que la production de bois et de produits à base de bois a respecté des procédures garantissant la gestion durable des forêts. La gouvernance est assurée par 3 collèges qui traitent des questions de qualité et performances environnementales, sociales et économiques.

- Global Social Compliance Programme (GSCP)

Programme lancé en 2006 par des acteurs de la distribution avec le soutien de la FIDH, le GSCP vise à une approche partagée, cohérente et globale dans l’effort d’amélioration des conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement notamment par la mise en commun des audits fournisseurs. Le Conseil d’orientation comprend des ONG, des syndicats et une agence des Nations Unies.

Doc:Principes et critères pour la production durable d’huile de palme , 268.3 ko, 0x0
Principes et critères pour la production durable d’huile de palme - (PDF, 268.3 ko)
Doc:Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système
Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système "Roundtable on Sustainable Palm Oil RED" pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil - (PDF, 707.6 ko)

(Mise en ligne : 15.04.13)


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