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Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale- ISO 26 000, norme privée adoptée par tous les continents

Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale- Iso 26 000 ont été élaborées au sein de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, entre 2005 et 2010 par plus de 500 experts composant 90 délégations nationales organisées en six types d’acteurs représentatifs de la société (entreprises, syndicats, consommateurs, ONG, experts, et administrations publiques). Ont aussi participé 42 organisations internationales, dont l’OIT, la Commission Européenne, l’OCDE et l’OMS.

L’ISO est une fédération internationale d’organismes de normalisation rassemblant 160 pays. AFNOR a organisé pour la France la consultation des différents acteurs à travers un « comité miroir » présidé par le MEDEF.

Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26 000 ont pour objectif de définir le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations…), quelle que soit sa taille ou sa localisation.

ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. » Cette responsabilité concerne 7 « questions centrales » :

  • La gouvernance de l’organisation (y compris le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes)
  • Les droits de l’homme,
  • Les conditions et relations de travail,
  • L’environnement,
  • Les bonnes pratiques des affaires (y compris la lutte contre la corruption),
  • Les questions relatives aux consommateurs, et
  • L’engagement sociétal

ISO 26000 marque une véritable ®évolution par rapport à la conception « volontariste » jusque-là établie de la responsabilité des entreprises : elle affirme que celles-ci doivent prendre leur part de la gouvernance du développement soutenable de notre planète en respectant les textes internationaux universellement reconnus. Elle en fait ainsi des acteurs collaborant avec les institutions publiques à la production et à l’entretien des biens communs. ISO 26000 est aujourd’hui adoptée et mise en pratique dans presque tous les pays du monde, ayant donné naissance à de nombreux outils d’évaluation de la qualité de sa mise en œuvre et ayant inspiré nombre d’autres normes de RSE.

La France a joué un rôle actif dans la négociation, réussissant à faire partager les éléments fondamentaux de sa vision de la responsabilité sociétale : nécessité de respecter les textes internationaux relatifs aux droits (Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, Charte des droits de l’Homme …), partage de responsabilités entre les différents acteurs au niveau d’un territoire et dialogue avec les parties prenantes.

Pour en savoir plus :

- La norme Iso 26 000, sur le site de l’AFNOR

Doc:Introduction au Guide ISO 26000  sur la responsabilité sociétale à l’usage des organisations de petite et moyenne taille , 248 ko, 0x0
Introduction au Guide ISO 26000 sur la responsabilité sociétale à l’usage des organisations de petite et moyenne taille - (PDF, 248 ko)

(Mise en ligne : 08.01.13)


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