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Le Groupe des amis de l’article 47, initiative internationale pour le développement du reporting extra financier

Une initiative intergouvernementale internationale destinée à renforcer l’impulsion de Rio+20 en matière de RSE au travers d’un levier privilégié, le reporting extra-financier

Si la France s’emploie à développer, depuis 2001, un cadre institutionnel national pionnier et innovant pour le reporting extra-financier, elle est aussi très investie dans la construction d’un paysage normatif international en matière de reporting Développement durable. C’est la raison pour laquelle, lors de la conférence des Nations-Unies sur le développement durable qui s’est tenue à Rio de Janeiro le 20 juin 2012 (Rio+20), la France, à l’initiative du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a été l’un des quatre membres fondateurs -avec l’Afrique du Sud, le Brésil, et le Danemark- du « Groupe des amis du paragraphe 47 ».

Parmi les multiples initiatives destinées à soutenir le développement d’un reporting Développement durable, le Groupe des amis du paragraphe 47 se distingue par son caractère exclusivement intergouvernemental.

Le Groupe des amis du paragraphe 47 vise à développer le reporting des entreprises sur leurs pratiques de Développement durable, en soutien au paragraphe 47 du document final de la conférence, « L’avenir que nous voulons (PDF) ». Il a plus largement pour ambition de faire progresser le reporting intégré, c’est-à-dire financier et extra-financier, des entreprises, en tant que levier incontournable de développement, dans les entreprises, de leurs pratiques de gestion responsables et de l’intégration de la RSE dans leurs stratégies de développement.

« Nous reconnaissons l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités. Nous encourageons le secteur industriel, les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations Unies s’il y a lieu, des modèles de meilleures pratiques et à faciliter la publication d’informations sur le caractère durable de leurs activités, en prenant en compte sur les enseignements tirés des cadres existants et en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment en matière de renforcement de leurs capacités d’expertise » (Article 47 de la Déclaration de Rio+20).

La gouvernance du Groupe des Amis du Paragraphe 47

Aux membres fondateurs, qui constituent le Bureau du Groupe, se sont adjoints l’Autriche, le Chili, la Colombie, la Norvège, et la Suisse ; d’autres pays ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt à rejoindre le Groupe des amis du paragraphe 47.

Ouvert à tous les gouvernements convaincus de l’importance de la transparence des entreprises sur leurs pratiques de gestion, le groupe est un lieu de partage d’expériences et de mobilisation des énergies pour faire progresser, et converger, les politiques d’encouragement au reporting Développement durable.

La France a actuellement l’honneur de présider le Groupe depuis sa création. Succédant au Ministère des affaires étrangers, cette présidence est désormais assurée, depuis novembre 2013, par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie, représenté par Robin Edme, Conseiller Finance responsable au Commissariat général au Développement durable (CGDD), avec l’appui du Ministère des affaires étrangères, représenté par Marine de Carné, Ambassadrice RSE.Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et la Global Reporting Initiative (GRI) assurent conjointement le secrétariat du Groupe.

La gouvernance du Groupe s’effectue en toute transparence ; son règlement intérieur et l’ensemble de ses ‘actes’ sont disponibles, sur le site du PNUE.

Le Groupe des amis du paragraphe 47 s’est donné quatre objectifs

  • Accroître le nombre d’Etat dotés de politiques ou soutenant des initiatives encourageant le reporting Développement durable des entreprises ;
  • Encourager l’efficacité des politiques de reporting Développement durable, en particulier dans le secteur financier et pour les entreprises et organisations publiques ;
  • Maintenir et promouvoir l’agenda du reporting de Développement durable à l’échelon international ;
  • Mobiliser et faire converger les parties prenantes engagées dans le domaine du reporting Développement durable.La Charte du Groupe des amis du paragraphe 47 : une affirmation commune des enjeux portés

En novembre 2012, le Groupe des Amis du paragraphe 47 s’est doté d’une Charte (PDF). Elle invite à tirer des enseignements des crises environnementale, sociale et économique des dernières décennies, et à faire face aux défis majeurs du changement climatique, de la diminution des ressources naturelles, de la croissance de la population, des inégalités et de la pauvreté, notamment en promouvant une culture de la transparence de la part des acteurs économiques, socle d’une confiance renouvelée entre lesdits acteurs et la société.

La Charte met également en avant le rôle clé que les gouvernements doivent jouer dans la promotion du reporting Développement durable. Ils disposent pour cela d’une large gamme de leviers : règlementation de l’information pertinente à fournir aux actionnaires, employés, consommateurs et, plus largement à la société civile ; règles des bourses de valeurs ; dispositions relatives aux marchés publics ; lois pour la sécurité et la protection de la santé ; réglementation financière ; processus politiques et consultatifs de consensus ; dialogue social institutionnel et civil sur les moyens d’aboutir à des comportements d’acteurs allant au-delà des normes légales et réglementaires…

Chaque Gouvernement choisit, bien entendu, les outils politiques les plus pertinents, applicables à sa culture, son tissu économique, son niveau de développement, son champ et ses modes usuels d’intervention.

Une source d’information de référence sur le reporting de Développement durable : la « FAQ » du Groupe des amis du paragraphe 47

La publication du Groupe des amis, « Questions fréquemment posées sur le reporting Développement durable des entreprises », se fonde sur l’expérience et l’expertise des Etats membres et de parties prenantes engagées sur le sujet. Cette publication offre des réponses sur la définition du reporting Développement durable, sur l’état des politiques actuelles, sur les initiatives en cours et les bonnes pratiques, ainsi que sur les opportunités futures de développement du reporting Développement durable des entreprises.

Pour en savoir plus :

Doc:Guide des procédures des amis du § 47 , 161.2 ko, 0x0
Guide des procédures des amis du § 47 - (PDF, 161.2 ko)
Doc:Communiqué : le Groupe des Amis du Paragraphe 47 arrête son programme de travail – Amsterdam 24 mai 2013 , 74.7 ko, 0x0
Communiqué : le Groupe des Amis du Paragraphe 47 arrête son programme de travail – Amsterdam 24 mai 2013 - (PDF, 74.7 ko)

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(Mise à jour : 13.12.13)


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