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L’Etat, acteur économique responsable, exerce des effets d’entrainement pour la RSE

L’Etat intervient comme régulateur pour promouvoir la RSE, mais il dispose également d’un pouvoir d’entraînement en tant qu’acheteur, vendeur et employeur. Il utilise effectivement ces leviers, directement et par le biais des entreprises et institutions sur lesquelles il exerce un contrôle. C’est aussi à travers les marchés publics et les entreprises publiques du secteur productif et des services qu’il met en œuvre cette politique de promotion de la RSE.

C’est une circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics (PESP1) qui définit la notion d’Etat exemplaire. Cette notion repose sur une application concrète des principes d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale. Le principe d’éco-responsabilité se traduit par la diminution du volume et l’amélioration de la qualité de la commande publique, en vue de réduire l’impact sur l’environnement ainsi que par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la mise en place de politiques raisonnées de déplacements professionnels ou de gestion des déchets, entre autres. Le principe de responsabilité sociale de l’Etat se traduit par la fixation d’objectifs élevés en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de la personne au travail, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et la parité professionnelle.

Afin de mettre en œuvre ces deux principes, un cadre stratégique clair pour chaque administration, le « plan administration exemplaire », a été défini. D’autre part, un dispositif financier de bonus-malus est mis en place et permet de répartir un fonds de 100 millions d’euros en fonction des performances des administrations en matière de développement durable. Ces performances sont mesurées à l’aune d’une série d’indicateurs (18 en 2012) et sont vérifiées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui publie un rapport annuel affichant les performances des administrations et mettant en évidence les bonnes pratiques.

Par ailleurs, les achats des administrations publiques (près de 18 % du PIB européen, selon la Commission européenne) constituent un levier particulièrement puissant. En favorisant les fournisseurs éco et socio-responsables, le plan national d’actions pour les achats publics durables incite ces acteurs à se conformer aux normes qu’il prescrit. Ce plan est réactualisé en capitalisant sur les avancées du dispositif « Etat exemplaire ».

Enfin, Les entreprises et établissements publics doivent faire cohabiter la gestion économique avec une culture de service public, porteuse de valeurs et de missions au service de l’intérêt collectif. Ces organismes sont de ce fait particulièrement appelés à mettre en place de fortes démarches de responsabilité sociétale. C’est pour faciliter cette mutation et afin de favoriser l’échange et la recherche des meilleures approches, que s’est constitué, dès 2006, le club développement durable des établissements et entreprises publics. Ce club rassemble 61 établissements et entreprises publics (employant plus de 1,2 millions de personnes) qui s’engagent à entreprendre ou à poursuivre une démarche d’intégration du développement durable dans leurs projets, leurs pratiques de fonctionnement et leurs relations tant avec leurs partenaires qu’avec les autres acteurs des territoires sur lesquels ils sont implantés et à traduire cette démarche dans un plan d’action managérial. Ils travaillent aussi en vue d’élaborer des mécanismes de reporting et de bilans réguliers s’appliquant au contexte spécifique défini par leurs statuts.

(Mise en ligne : 12.02.13)


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