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La politique domestique de RSE en France

Pour la France, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu économique, social et environnemental de gouvernance globale, car l’impact des activités des entreprises sur l’environnement et sur les sociétés ne connait pas de frontières. Les impacts positifs s’expriment en termes de compétitivité accrue grâce à l’innovation et aux réductions de coûts, de respect et mise en œuvre des droits des parties prenantes, de protection des ressources naturelles, de la biodiversité et de l’environnement. Les impacts négatifs, réciproques des premiers, participent à l’emballement d’une mondialisation créatrice d’inégalités croissantes et qui épuise les ressources naturelles tout en accélérant le réchauffement climatique, menaçant la survie même de l’humanité.

La politique gouvernementale en faveur de la RSE, initiée au début des années 2000, a eu pour priorité, depuis son origine, de mettre en place un dispositif juridique encadrant la transparence sociale et environnementale des entreprises. La dynamique issue du consensus social et politique mis en œuvre lors de la grande conférence nationale dite « Grenelle de l’environnement » en 2007 et les conférences nationales organisées fin 2012 ont permis de confirmer cette priorité, tout en la complétant de dispositifs dans le domaine de l’investissement socialement responsable, d’initiatives volontaires d’acteurs privés, de dynamiques territoriales et d’actions de concertation et d’animations variées. La grande originalité du dispositif national est qu’il s’adresse désormais aux entreprises, mais également aux acteurs financiers, aux salariés et aux consommateurs, et qu’il est porté à la fois par l’Etat et les acteurs dans les territoires.

L’engagement des entreprises françaises va croissant. Avec plus de 700 entreprises membres, le chapitre français du Global Compact des Nations Unies est l’un des plus importants au monde. Selon des études publiées par le cabinet Capitalcom en 2012, l’enjeu de la RSE est devenu un élément si important lors des assemblées générales des actionnaires, que 19 des 40 plus grands groupes français ont présenté en 2011 leur politique de RSE comme une composante majeure de leur stratégie de croissance, un avantage concurrentiel, un axe de différenciation et un outil de suivi de l’évolution de la réglementation dans les pays développés. Le nombre d’entreprises ayant créé un comité dédié aux enjeux de la RSE au sein de leur conseil d’administration a triplé en cinq ans. Le classement annuel 2011 de KPMG situe la France au 4e rang mondial pour la proportion des grandes entreprises établissant des rapports annuels de développement durable.

Le développement important de l’investissement socialement responsable, qui le place au premier rang en Europe, la montée en puissance des agences de notation extra-financière, et l’intérêt croissant des organisations syndicales et organisations non gouvernementales (qui ont créé un Forum citoyen pour la RSE) sont d’autres signes évidents d’une dynamique collective dans laquelle la politique publique joue un rôle déterminant.

Le gouvernement a publié en janvier 2013 un Document préparatoire au plan national de responsabilité sociale des entreprises, ouvrant ainsi un chantier qui sera poursuivi en collaboration avec la Plateforme d’actions globale pour la RSE.

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(Dernière mise à jour : 08/01/2013)

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