La RSE, un sujet international important pour la France

Les défis du développement durable se situant de plus en plus haut dans l’agenda international, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme la façon dont les entreprises intègrent les objectifs de développement durable dans leurs pratiques en veillant à la maîtrise de leurs impacts sur la société tout en étant à l’écoute des attentes de celle-ci, fait l’objet de négociations dans un grand nombre d’enceintes.

Ces négociations portent sur des sujets multiples (environnement, mais aussi social, sociétal, droits de l’Homme, corruption, relations aux fournisseurs, prix de transfert et fiscalité). Elles se situent dans des espaces institutionnels très divers, certains intergouvernementaux (Nations Unies, OCDE, OIT, Union Européenne, Société Financière Internationales), d’autres privés (Organisation Internationale de Normalisation, Global Reporting Initiative) et d’autres mixtes (Pacte Mondial et Principes de l’Investissement responsable sous l’égide du Secrétaire Général des Nations Unies, Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme, Principes de Kimberley, etc.).

Il s’y négocie des cadres dits souples (de "soft law") qui déterminent néanmoins certaines des conditions du développement durable de notre planète, en cherchant à guider l’activité des entreprises, en particulier celles, multinationales, qui ne relèvent pas de la seule législation d’un État. Car il est de plus en plus reconnu que les entreprises ont besoin, pour assurer leur part dans la conversion du modèle économique actuel en un modèle soutenable, d’être encadrées par des dispositifs publics évolutifs qui simultanément stimulent leur compétitivité.

La France s’est dotée, dès 2008, d’une diplomatie spécialisée dans ce sujet, avec un Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises nommé auprès du ministre des Affaires étrangères, ayant pour première mission de participer activement à la plupart de ces négociations. Il peut s’appuyer sur un corpus de réflexion et de pratiques qui s’est développé tout particulièrement depuis 2001 avec la mise en œuvre d’une législation pionnière et la naissance d’initiatives portées par les différentes composantes de la société civile.

Dans un esprit pédagogique, sont présentés ci-après :
  les référentiels internationaux et la participation de la France à leur élaboration
  l’Union européenne et la RSE
  la RSE dans l’aide au développement
  la politique domestique de RSE en France

Date de publication : 01.12.12