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Transparence financière

La transparence financière est un vecteur de sécurité économique et renforce l’état de droit et la démocratie. La crise économique mondiale a mis en lumière l’ampleur des dérives financières qui minent durablement la stabilité économique des Etats. Les déclarations issues des sommets des chefs d’Etats du G20 et récemment encore du G8, insistent, sur la nécessité urgente de promouvoir une plus grande transparence sur le plan international par des actions globales et concertées. La promotion de la transparence financière apparait comme la réponse adéquate pour combattre l’opacité financière et l’instabilité économique.

C’est dans cet esprit que la Présidence française du G20 (novembre 2010 – novembre 2011) a mis la transparence financière au cœur de ses priorités, avec la volonté de promouvoir l’ensemble de ses dimensions, prudentielle (non abordée ici), fiscale et financière, la lutte contre la corruption en constituant un axe transversal.

Lutte contre la corruption

La corruption est un fléau qui touche tous les pays, qu’ils soient développés ou non. Elle constitue un frein au développement et les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences. Selon une étude de la Banque mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s’élèverait ainsi à plus de 1 000 milliards de dollars, ce qui représente environs 9 % du commerce mondial.

Sur le plan économique, la corruption fausse le jeu de la concurrence car toutes les entreprises ne respectent pas les mêmes règles en la matière. Le renforcement de la réglementation internationale et la généralisation des sanctions incitent aujourd’hui les entreprises à mettre en place des procédures d’alertes et de conformité. Ces actions, loin de nuire à la compétitivité de ces entreprises, leur permettent au contraire de se repositionner sur des marchés plus innovants et prometteurs.

La France a fait de la lutte contre la corruption une priorité. Elle promeut à cet effet le renforcement de la règlementation internationale dans les instances internationales (Convention des Nations-Unies contre la Corruption, Convention de l’OCDE contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions internationales, institutions européennes, Conseil de l’Europe…). Un groupe de travail du G20 contribue également à maintenir une dynamique politique sur ce dossier.

Blanchiment d’argent

Créé en 1989 dans le cadre du G7, le Groupe d’action financière (GAFI) est l’instance chargée de diffuser et de faire respecter des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il a élaboré pour ce faire une série de 40 recommandations à destination des États, des professions financières et non financières. Ce corpus constitue un standard commun de gouvernance financière relevant du domaine de la « soft law » mais tirant sa force de la reconnaissance acquise depuis 1989 à l’échelle internationale. Il est révisé régulièrement pour tenir compte des nouvelles tendances et de l’expérience acquise. Sa dernière mise à jour a été validée en février 2012. En novembre 2001, le mandat du GAFI a été étendu à la lutte contre le financement du terrorisme.

Les recommandations du GAFI encadrent principalement :

  • la mise en place de vigilances appropriées (connaissance du client et surveillance des transactions),
  • les déclarations de soupçon auprès de la cellule de renseignement financier (TRACFIN en France), qui doit analyser et transmettre ses résultats à la justice quand nécessaire,
  • la poursuite et la condamnation des acteurs du blanchiment.

Le GAFI compte 36 membres (les grands pays de l’OCDE, les membres du G20 sauf Indonésie et deux organisations internationales régionales : Commission européenne et Conseil de coopération du Golfe). Les autres pays du monde sont couverts par neuf organismes régionaux de type GAFI, qui appliquent les mêmes standards.

Depuis le sommet du G20 de Londres en 2009, la procédure d’identification des juridictions à risques a été renforcée au sein du GAFI. Ainsi, depuis 2010 deux listes sont actualisées lors de chaque plénière :

  • Une déclaration publique (appelée aussi "liste noire"), qui regroupe les pays qui ne sont pas engagés dans un plan d’action avec le GAFI ou dont les progrès accomplis sont insuffisants au regard de ce plan d’action.
  • Une liste intitulée "amélioration de la conformité : processus en cours" (appelée aussi "liste grise"). Elle comprend les pays qui présentent des lacunes dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qui ont accepté de s’engager dans un plan d’action avec le GAFI pour les combler.

Pour en savoir plus :

- Le site du GAFI (Groupe d’action financière)

Lutte contre les paradis fiscaux

La lutte contre les paradis fiscaux s’est progressivement imposée comme une priorité de l’agenda diplomatique international, l’érosion des bases fiscales étant encore plus dommageable en temps de crise et de contraintes budgétaires fortes. C’est aussi un enjeu majeur en termes de développement, les PED étant les premières victimes des stratégies d’évasion ou d’optimisation fiscales des entreprises multinationales, notamment à travers la manipulation des prix de transfert intra-groupe.

Pour mémoire, on qualifiera d’évasion fiscale l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter. S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, s’il s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses opérations, l’évasion s’apparentera à la fraude.

Sous l’impulsion de la France et du G20, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est devenue l’instance de référence en matière de normes et de standards internationaux dans la lutte contre les paradis fiscaux. Ce forum, qui regroupe aujourd’hui 120 membres, va en effet au-delà de la simple signature d’accords bilatéraux d’échange de renseignements mais en évalue l’effectivité à travers un mécanisme robuste d’évaluation par les pairs.

Pour aller plus loin :

A jour au 01.03.2013


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