L’accélération du calendrier de réforme de la Banque mondiale (réforme entamée en 2008 et qui doit désormais donner lieu à un accord pour le printemps 2010), décidée au sommet du G20 de Londres, pourrait faire intervenir cette réforme avant celle des quote-parts au FMI (dont l’échéance est janvier 2011), même si la chronologie de la séquence de négociation reste encore floue. Cela poserait la question des critères qui pourraient être retenus pour mesurer le poids économique respectif des pays au moment de revoir leur place dans la gouvernance de l’institution, dans la mesure où jusqu’à présent les quote-parts calculées au FMI - auxquelles la France reste attachée - servaient de référence pour la répartition des voix à la BIRD. La Banque doit par ailleurs mener de front à la fois cette réforme de sa gouvernance (rééquilibrage des parts de capital à la BIRD pour évoluer vers une représentation plus équilibrée des pays en développement et en transition ; droits de vote à la SFI et à l’IDA), une demande d’augmentation de capital de la part de ses membres représentant les pays émergents ou en développement, et la revue à mi-parcours de l’AID-15 alors que les négociations concernant la prochaine reconstitution de l’AID devraient commencer dès mars 2010.

À la différence de la réforme au FMI qui se focalise essentiellement sur ce qu’on appelle les quotas (lesquels déterminent le « droit » à emprunter du pays en question), la réforme à la Banque mondiale est liée à la gouvernance des différents « instruments » du groupe (BIRD, SFI, mais aussi AID) tout en prenant en compte le mandat de la Banque, ce qui implique par exemple qu’il n’y a pas de lien entre les programmes de développement dont bénéficient les pays récipiendaires et leur part au capital de la BIRD ou de la SFI. Cela implique également que, dans le calcul permettant de refléter le poids des actionnaires dans le capital, la Banque propose de prendre en compte des facteurs différents de ceux du FMI, y compris par exemple la contribution des clients - par le remboursement des prêts ou par les « échanges de savoir » - à son objectif final de développement.

Le conseil d’administration est pratiquement le même à la BIRD et à la SFI. La réforme à la SFI, dont le calendrier devrait vraisemblablement être calé sur celui de la réforme à la BIRD pour parvenir à un accord lors des réunions de printemps 2010, découlera donc nécessairement dans les grandes lignes de ce qui sera décidé pour la BIRD. Les cinq plus gros actionnaires - qui nomment leur administrateur au Conseil - représentent respectivement : États-Unis, 264 969 parts de capital soit 16,36% des droits de vote ; Japon, 127 000 parts de capital soit 7,85% des droits de vote ; Allemagne, 72 399 parts de capital soit 4,48% des droits de vote ; France, 69 397 parts de capital soit 4,3% des droits de vote, à égalité avec le Royaume-Uni). Les trois chaises uniques suivantes en terme d’importance sont la chaise russe, la chaise chinoise et la chaise saoudienne, qui représentent chacune 44 799 parts de capital et 2,78% des droits de vote.

La réforme de 2008, qui devrait entrer en vigueur lors des assemblées annuelles d’Istanbul, devrait modifier cette répartition. Elle avait en effet acté au niveau des Gouverneurs le principe d’un doublement - toutes choses égales par ailleurs - des droits de vote « de base » (soit ceux alloués de manière égalitaire à tous les actionnaires). À l’origine, ces droits de vote « de base » représentaient 10,78% des droits de vote totaux et ils avaient progressivement diminué pour atteindre aujourd’hui 2,86%. Le doublement proposé leur permettrait de revenir à 5,55% du total des droits de vote, diminuant d’autant, surtout pour les plus gros pays, la part des droits de vote restant et donnant de facto plus de poids, ce qui était l’objectif, aux pays émergents et en développement (qui passent de 42,6% à 44,1% du capital de la BIRD par l’octroi de parts de capital non alloués). La France avait à l’époque de la réforme milité pour un triplement des droits de vote « de base », sujet qui revient à l’ordre du jour à travers la demande d’augmentation de capital formulée par le Président de la Banque mondiale. La répartition, après entrée en vigueur de la réforme, serait la suivante (à parts de capital égales, en pourcentage des droits de vote totaux) : États-Unis, 15,85% ; Japon, 7,61% ; Allemagne, 4,35% ; France et Royaume-Uni, 4,17%. La Chine, la Russie et l’Arabie saoudite ont quant à elles bénéficié de la réforme et augmentent à la fois leur part de capital respectivement à 45 835 (Chine) et 45 831 (Russie et Arabie saoudite), et leurs droits de vote à 2,77% des droits de vote totaux. Toutefois, pour entrer en vigueur, la décision de doubler les droits de vote « de base » doit être acceptée comme un amendement aux statuts de la BIRD et nécessite une double majorité de 85% des droits de vote totaux et 3/5^ème des membres, ce qui n’est pas encore le cas concernant les droits de vote (pour l’heure, seuls 50% des droits de vote ont été atteints).

La poursuite de la réforme a comme objectif politique, rappelé lors du G20 de Pittsburgh, de parvenir à « une représentation plus équitable des pays en développement et en transition ». Le G20 a par ailleurs acté une augmentation de 3% des droits de vote pour les pays en développement et en transition, au bénéfice des pays sous-représentés (or certains pays développés, comme l’Espagne et l’Irlande, sont actuellement sous-représentés alors qu’un pays émergent comme l’Arabie saoudite est sur-représenté). La question est donc de savoir comment opérer ce transfert, en réexaminant la répartition des parts de capital et donc de droits de vote au sein de la BIRD, au bénéfice des pays en développement et en transition. Cela implique de prendre en compte leur poids actuel respectif dans l’économie mondiale, leur contribution au mandat de la Banque (contribution à l’AID, aux fonds fiduciaires). D’ici au printemps 2010, il s’agira donc de définir et mettre en œuvre cette nouvelle répartition, éventuellement avec une augmentation, sélective ou générale, de capital (qui aurait une incidence en termes de parts de capital totales disponibles pour une ré-attribution ; il faudra également prendre en compte l’éventualité de nouvelles adhésions à la Banque en laissant toujours des parts de capital non souscrites). La réforme devrait également décider d’une revue désormais périodique de la répartition de capital (tous les cinq ans) [1].

^{Mise en ligne : 16.11.10}