1) Présentation générale

Fondée en 1919 par le syndicaliste français Albert THOMAS, l’OIT, qui siège à Genève, est une institution spécialisée des Nations unies. Basée sur une structure tripartite, cette organisation originale réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs dans une action commune pour protéger et promouvoir les droits de l’homme au travail.

a) Les objectifs de l’OIT sont contenus dans la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 :

 promouvoir la justice sociale pour les travailleurs du monde entier ;
 élaborer des politiques, des programmes et des normes internationaux destinés à améliorer les conditions de travail et d’existence ;
 fournir une assistance technique aux gouvernements dans différents secteurs : formation et réadaptation professionnelles, politique de l’emploi, administration du travail, droit du travail et relations professionnelles, conditions de travail, formation à la gestion, coopératives, sécurité sociale, statistiques du travail, sécurité et santé au travail ;
 encourager la création d’organisations indépendantes de travailleurs et d’employeurs et faciliter leur essor par des activités de formation.

b) Fonctionnement : La structure tripartite de l’OIT, qui en fait une organisation originale, apparaît notamment dans la composition de ses principales instances :

 La Conférence internationale du travail (CIT) réunit chaque année, en juin, les délégations tripartites (gouvernements, employeurs, travailleurs) des 181 États membres, qui s’expriment et votent de façon indépendante. Elle adopte les normes, approuve le programme de travail et le budget de l’OIT ; elle élit tous les 3 ans les membres du Conseil d’administration ; des commissions spécialisées sont entre autres chargées de veiller au respect par les États de la liberté syndicale et des normes énoncées dans près de 200 conventions.

 Le Conseil d’administration est l’exécutif de l’OIT (56 membres, dont 28 représentent les États membres, 14 les travailleurs et 14 les employeurs). Il tient normalement trois sessions par an à Genève. Il prend les décisions relatives à la politique de l’OIT et élabore le programme et le budget qu’il soumet à la Conférence pour adoption. Il élit le Directeur général.

Les 10 États ayant la plus grande importance industrielle (dont la France) sont membres de droit permanents ; les représentants des autres États sont élus pour 3 ans par la Conférence en tenant compte de la répartition géographique (les 10 membres permanents ne prennent pas part au vote).

Les représentants des travailleurs et des employeurs sont élus, également pour trois ans, selon des modalités variables après consultations dans le cadre de leurs organisations syndicales et professionnelles respectives ; tous les membres élus ont des adjoints, élus aussi.

 Le Bureau international du travail (BIT) est le Secrétariat permanent de l’OIT. Il met en œuvre des activités sous le contrôle du Conseil d’administration et sous la direction d’un directeur général, élu pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le titulaire actuel est M. Juan SOMAVIA (Chili), élu en mars 1998 à une forte majorité et réélu en 2003. C’est la première fois qu’un représentant d’un pays du Sud occupe ce poste.

Un Centre de formation international , basé à Turin, complète ce dispositif. Il répond aux besoins en formation des mandants tripartites de l’OIT (11 000 personnes provenant de 177 pays différents ont pris part aux activités de formation en 2005).

c) Moyens d’action

 L’action normative : Les conventions et les recommandations fixent des normes fondamentales destinées à orienter la législation et la pratique nationales dans tous les domaines relevant de l’OIT. À ce jour, 188 conventions et 199 recommandations ont été adoptées et un système de contrôle permanent en assure l’application. Le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague (1995) a reconnu à l’OIT un rôle accru dans le domaine des normes sociales et de l’emploi. La Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour (1996) a souligné que l’OIT était l’organe compétent pour établir ces normes.

 La coopération technique : L’OIT met en œuvre un vaste programme de coopération technique, dans le cadre de son agenda pour le travail décent. Elle fournit un appui principalement aux pays en développement, notamment dans les domaines tels que ceux de la promotion des normes, de la lutte contre le travail des enfants, de l’emploi en tant que moyen de lutte contre la pauvreté, de la formation professionnelle et de la gestion, du développement des PME, de l’assistance aux organisations d’employeurs et de travailleurs.

 L’information et la recherche : Des travaux de recherche sur les questions sociales et les problématiques de travail viennent appuyer l’action normative et les activités pratiques. Des réunions techniques et une gamme étendue de publications facilitent l’échange de données et de savoir-faire à l’échelle mondiale.

2) La France et l’OIT

La France jouit traditionnellement au sein de l’OIT d’une grande influence. Depuis sa création, le BIT aura été dirigé pendant 28 ans par des Français (Albert THOMAS, 1919-1932 ; Francis BLANCHARD, 1974-1989). Après la tenue du Sommet mondial sur le développement social de Copenhague (1995), la France a milité pour que l’OIT joue un rôle moteur dans ce secteur. Elle a ainsi apporté depuis le début de leur élaboration un soutien très actif à deux textes importants négociés au sein de cette Organisation : la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et la Convention sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants (1999). Elle a également largement soutenu de manière active plusieurs initiatives pour favoriser la diffusion et le suivi du Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation, élaboré sous l’égide du BIT, publié en 2004. Grâce à l’intervention du Président de la République, le Secrétaire général de l’OIT a été invité à participer au sommet du G20 à Pittsburgh, signe d’une meilleure prise en compte de la dimension sociale de la crise, que la France souhaite promouvoir (cf. intervention du Président de la République à la Conférence internationale du Travail le 15 juin 2009).

Un de nos compatriotes, Francis Maupain, conseiller spécial du directeur général, est à l’origine du rapport sur le renforcement de la capacité de l’OIT dans le cadre de la mondialisation, présenté lors de la CIT 2007. Ce rapport revêt une dimension importante puisqu’il sert de base de discussion pour les États membres sur l’évolution du rôle et des moyens d’action de l’OIT en vue d’une promotion de la dimension sociale de la mondialisation.

Les relations avec la France sont également très actives en raison de notre pratique du tripartisme, de notre approche traditionnellement active à l’égard des problèmes sociaux, de notre affinité avec l’OIT sur son activité normative centrée sur les droits.

3) Pour en savoir plus

Toutes les publications de l’OIT sont accessibles sur le site de l’Organisation, en particulier le rapport annuel sur les tendances mondiales de l’emploi et le rapport global de l’OIT.

^{Mise en ligne : 16.11.10}