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La réforme de la gouvernance internationale : le sommet du G20 de Pittsburgh

Bien que le sentiment d’urgence qui avait prévalu lors du précédent sommet de Londres se soit atténué avec les premiers signes d’amélioration de la conjoncture économique, le Sommet de Pittsburgh est un succès, qui pose les bases d’une nouvelle gouvernance économique mondiale. La France et l’Europe peuvent en particulier exprimer trois motifs de satisfaction.

1/ Le monde s’est doté d’une nouvelle instance de pilotage de l’économie mondiale et d’un cadre de coopération pour assurer la soutenabilité de la croissance.

- À Pittsburgh, les Chefs d’État et de Gouvernement ont décidé de faire du G20, dont les membres représentent 85% du PIB mondial et qui a montré son efficacité, l’instance principale de coordination en matière économique. Le sommet de Pittsburgh, en procédant à l’institutionnalisation du G20, marque ainsi une étape majeure dans la réforme de la gouvernance globale.

- La France, à l’initiative de laquelle les Sommets du G20 ont été lancés il y a un an, a appelé de manière constante à un élargissement du G8 aux grands pays émergents. Cette évolution, à laquelle elle a puissamment contribué, rencontre son objectif.

- Nous accueillerons et présiderons le G20 en 2011, qui sera aussi l’année de notre présidence du G8. Ce sera l’occasion pour la France d’établir dans le cadre du G20 le nouveau format de la gouvernance économique mondiale, qui prendra alors son rythme de croisière. L’année 2010 (avec un sommet au Canada au printemps, et un autre en Corée à l’automne) sera une année de transition.

- Le rééquilibrage de la gouvernance mondiale se traduira aussi au sein des institutions financières internationales par une nouvelle augmentation des droits de vote des pays émergents, en transition et en développement sous-représentés (cf. fiches « FMI » et « Banque mondiale »).

- Bien que des premiers signes de reprise aient pu être constatés au cours des deux derniers trimestres, les pays membres du G20 se sont mis d’accord pour maintenir les plans de relance tant que la reprise ne s’est pas suffisamment confirmée. Les risques pesant sur la croissance mondiale restent en effet nombreux ; ils concernent non seulement la reprise prévue en 2010 par le FMI, mais aussi, à plus long terme, la nécessité d’un modèle de croissance plus soutenable, qui suppose en particulier la résorption des grands déséquilibres macroéconomiques et macro-financiers mondiaux.

- À cette fin, pour la première fois les plus grandes économies, développées et en développement, se sont accordées pour traiter les déséquilibres globaux, avec l’adoption d’un cadre d’évaluation mutuelle visant à garantir, sur la base de l’expertise du FMI, la cohérence au niveau mondial des politiques économiques - le « Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée ». La France a soutenu l’adoption des principes communs relatifs à un nouveau modèle de croissance, en lien avec la Charte pour une activité économique durable proposée par la Chancelière Merkel et sur laquelle le G20 poursuivra ses travaux, afin de tirer les leçons de la crise actuelle et de prévenir les déséquilibres futurs.

- En outre, le sommet de Pittsburgh a permis de nous assurer de la bonne mise en œuvre des décisions prises à Londres en avril, afin de garantir une intervention efficace et rapide des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement. La France continuera à veiller à ce titre à ce que les pays en développement, et en particulier les pays les plus vulnérables, ne soient pas oubliés au G20.

2/ Des avancées majeures ont été réalisées en matière de régulation financière.

- La crise est le symptôme des dérives d’une mondialisation insuffisamment régulée et maîtrisée. Nous devions donc obtenir à Pittsburgh un engagement ferme de mettre effectivement en œuvre l’intégralité des décisions prises lors du sommet de Londres, pour assurer une concurrence non faussée et partager l’effort de régulation au niveau mondial. Mais nous devions aller plus loin, pour franchir une étape supplémentaire dans le renforcement de la régulation financière.

- La France a été entendue, en premier lieu, sur la question des rémunérations. La totalité des décisions proposées par l’Europe et des recommandations du Conseil de Stabilité Financière ont été retenues au niveau du G20, avec en particulier l’interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, l’étalement dans le temps des rémunérations variables, l’instauration d’un système de malus, ou encore la limitation des bonus par rapport aux revenus totaux de la banque si sa base de fonds propres est insuffisante.

- D’autres points fondamentaux ont été actés, en particulier l’application par tous les acteurs des règles prudentielles de Bâle 2 d’ici le 1er janvier 2011. Des avancées importantes ont obtenues en matière de titrisation, de régulation des marchés de produits dérivés et de gouvernance de l’IASB (International Accounting Standards Board).

- Concernant les juridictions non coopératives, le temps du secret bancaire est révolu : des progrès très importants ont été enregistrés dans le domaine fiscal depuis le sommet de Londres, avec notamment la conclusion par plusieurs pays de conventions d’échanges d’informations fiscales (150 conventions signées depuis Londres et 12 pays sortis de la « liste grise »). Des sanctions seront mises en œuvre dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle. Les travaux sont également très avancés dans le domaine prudentiel et dans celui de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

- le G20 a demandé au FMI d’examiner les moyens de mettre à contribution le secteur financier, pour participer à la réparation des dégâts causés par la crise, ce qui, conformément au souhait de la France, pourrait prendre la forme d’une taxe sur les transactions financières.

3/ La France et l’Europe ont également su porter à Pittsburgh des problématiques nouvelles en faveur d’une mondialisation plus humaine et mieux régulée

- La dimension sociale de la mondialisation : à la demande notamment du Président de la République, le Directeur général de l’OIT a été invité au G20. Sa participation est maintenant définitivement actée. Le communiqué, à notre demande, appelle les membres du G20 à agir en cohérence avec les principes et droits fondamentaux du travail promus par cette organisation. La France entend aller plus loin, et prendre des initiatives dans les prochaines semaines pour que les huit conventions fondamentales de l’OIT soient ratifiées par l’ensemble des membres du G20. Le G20 a également fait référence implicitement aux travaux de la commission présidée par le Prix « Nobel » d’Économie Joseph Stiglitz sur la mesure de la Performance Économique et du Progrès Social, pour que l’on puisse désormais prendre en compte les dimensions sociale et environnementale dans les indicateurs de croissance.

- La lutte contre la corruption a fait l’objet d’une mention particulière, avec notamment l’appel, dans la lignée du sommet de L’Aquila, à la mise en place d’un mécanisme de revue de la mise en œuvre de la convention de Mérida ainsi que l’appel a la signature de la convention OCDE.

- En matière de sécurité énergétique, nous entendons également continuer à travailler, sur la base des avancées obtenues à Pittsburgh, pour faire adopter des mesures concrètes visant à réduire la volatilité des marchés de matières premières.

- Concernant la croissance verte, l’élimination progressive des subventions des énergies fossiles a été endossées par le G20, et sur le financement du changement climatique, les membres du G20 sont convenus, sur la proposition du Président de la République, d’un nouveau rendez-vous avant Copenhague.

Mise en ligne : 16.11.10


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