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Attractivité de la France - action du ministère des Affaires étrangères (18 février 2014)

Le président de la République a présidé le 17 février le conseil stratégique de l’attractivité. Il s’agit d’une étape importante pour renforcer l’attractivité de notre pays.

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a participé à cette réunion et a confirmé la poursuite de la mobilisation du ministère des affaires étrangères en faveur du redressement économique et de l’attractivité.

Plusieurs décisions nouvelles vont être mises en œuvre :

- La promotion de notre attractivité économique sera désormais assurée par une nouvelle entité, née de la fusion entre l’Agence française des investissements internationaux (AFII) et Ubifrance : France International Entrepreneurs sera placée sous la cotutelle des ministères des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances. Cette réforme permettra de rationaliser le travail des deux agences, qui disposent de moyens importants (150 agents, 22 bureaux dans 18 pays pour l’AFII et 1400 agents, 81 bureaux dans 65 pays pour Ubifrance), et de mieux adapter les prestations offertes aux besoins de nos entreprises. La cotutelle du ministère des Affaires étrangères permettra également, conformément à l’engagement de Laurent Fabius en faveur de la diplomatie économique, d’accroître les synergies entre la nouvelle structure et notre réseau diplomatique et consulaire à l’étranger.

- Un « passeport talent » verra également le jour. Ce dispositif permettra d’offrir une carte de séjour d’une durée de 4 ans aux jeunes diplômés qualifiés, aux créateurs, aux investisseurs, aux mandataires sociaux et aux travailleurs hautement qualifiés. Il facilitera également l’ensemble de leurs démarches administratives en France.

Parallèlement, le ministère des Affaires étrangères continuera, en liaison avec le ministère de l’intérieur, à mettre en œuvre une politique de visa en faveur de tous ceux qui peuvent contribuer à notre redressement :

- S’agissant des visas multi-entrées de court séjour, le réseau diplomatique et consulaire a reçu instruction en 2013 d’améliorer encore le taux de délivrance et d’allonger leur durée de validité - jusqu’à cinq ans, comme l’a indiqué hier le président de la République, pour ceux qui se rendent régulièrement dans notre pays (hommes d’affaires, investisseurs, universitaires, scientifiques, artistes, touristes voyageant beaucoup en France). Ces visas permettent à leurs titulaires d’entrer et de sortir à plusieurs reprises de l’espace Schengen sans être contraints d’effectuer une nouvelle demande à chaque déplacement, pour une durée de séjour dans l’espace Schengen de 90 jours par période de six mois.

Il s’agit d’une mesure importante de simplification administrative.

La procédure sera également accélérée, avec des délais d’obtention réduits, la mise en place de partenariats (avec les entreprises, les agences de voyage ou encore les chambres de commerce) et la facilitation des démarches des principales entreprises exportatrices françaises pour inviter leurs partenaires étrangers en France. Des dispositions seront prises pour offrir aux partenaires des 4 000 entreprises exportatrices françaises agréées des conditions d’accès privilégiées aux services des visas et des délais de délivrance très réduits.

En Chine, par exemple, tous les postes instruisent désormais les demandes de visas de court séjour en 48 heures, avec un taux de délivrance qui a augmenté de plus de 20 % en 2013. Cette mesure sera étendue dès cette année à d’autres pays prioritaires.

- La procédure sera également simplifiée pour les ressortissants étrangers amenés à travailler en France pour des périodes ne dépassant pas 3 mois : l’autorisation provisoire de travail, dont l’obtention pouvait retarder la délivrance du visa, sera remplacée par un régime déclaratoire préalable.

- Les étudiants étrangers bénéficieront de mesures de facilitation importantes. Tous recevront des titres de séjour d’une durée de validité correspondant à la durée de leur cycle d’études, ce qui leur évitera des démarches annuelles. Les étudiants de mastère ayant un profil d’excellence particulier bénéficieront de formalités allégées dès la rentrée 2014. Les étudiants diplômés créateurs d’entreprises pourront prolonger d’un an leur titre de séjour. Une année supplémentaire sera également accordée aux étudiants titulaires d’un mastère 2, afin de leur permettre de trouver un emploi qualifié correspondant à leur cursus universitaire et faciliter leurs démarches en vue d’un changement de statut.


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