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Forum des Nations unies sur les Entreprises et les Droits de l’Homme : intervention de Marine de Carne

Intervention de Marine de Carne, Ambassadrice chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Genève, 3 décembre 2013

"La France se réjouit de l’entrée des droits de l’Homme dans la responsabilité sociale des entreprises, car la construction d’un développement durable est l’affaire de tous les acteurs.

Dans cet esprit, la France est en train d’élaborer son plan d’action national de mise en application des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Elle a saisi, et à notre connaissance elle est l’un des seuls pays à l’avoir fait, son institution nationale pour la promotion des droits de l’Homme, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, qui vient de rendre son avis.

Cet avis, présentant un large éventail de recommandations, fera maintenant l’objet d’une large consultation dans le cadre de la Plateforme pour la Responsabilité sociale des entreprises que le gouvernement a créée cet été pour associer l’ensemble des parties prenantes (Etat, patronat, syndicats, associations, ONG…) au bon respect de cette responsabilité et des principes en matière de RSE. Il s’agit d une démarche inclusive, un peu a l’image du Forum qui nous réunit aujourd’hui, pour appréhender les enjeux transversaux de la RSE et l’inclusion des droits de l’Homme et des entreprises par le dialogue et une approche globale.

Cette Plateforme est également associée au Plan d’action en matière de RSE que notre pays a rendu en janvier dernier à la Commission européenne et qui a déjà fait l’objet d’une revue par les Pairs.

C’est le témoignage d’un engagement de longue date et de la détermination de la France sur ces sujets, puisque dès juillet 2001, notre pays a été le premier à introduire l’obligation de "reporting extra financier" des entreprises. Cette obligation a été élargie au cours du temps, d’une part quant au nombre de sociétés concernées et d’ autre part quant aux domaines visés s’agissant en particulier des droits de l’Homme, qui ont été renforcés notamment en juin 2011, juste après l’adoption des Principes directeurs des Nations unies.

Le gouvernement a par ailleurs lui-même le devoir de rapporter tous les trois ans au Parlement. Dans cette même optique, en créant dès 2008 un Ambassadeur chargé de la responsabilité sociale des entreprises- dont je viens moi-même de prendre la charge- la France a voulu placer cette thématique au cœur de son action publique internationale mais aussi nationale.

"Last but not least", la France préside le groupe des amis du paragraphe 47 de la Déclaration de Rio+20, qui a introduit la notion de "reporting" des entreprises comme contribution au développement durable.

C’est dire si mon pays fait preuve d’innovation et d’avant-gardisme sur la question du respect des droits de l’Homme par les entreprises et poursuivra son action pour la mise en œuvre des principes directeurs en la matière, avec toujours autant de volontarisme et dans le dialogue avec toutes les parties prenantes.

Je vous remercie."


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