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Traité sur le commerce des armes (27 juillet 2012)

La conférence des Nations unies qui a commencé au début du mois doit s’achever aujourd’hui et se trouve donc dans une phase décisive. Le ministre avait rappelé dès le 2 juillet, dans une tribune conjointe avec ses collègues britannique, allemand et suédoise, tout le prix que nous attachons à cette occasion unique de conclure un traité véritablement universel régissant le commerce des armes classiques dans le monde.

Hier, le président de la Conférence, l’ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, a soumis une nouvelle proposition de texte. Celle-ci répond globalement à nos attentes. Certes, le détail de la rédaction peut sans doute encore être examiné et discuté par endroit. Mais compte tenu du peu de temps qu’il nous reste d’ici la fin de la négociation, nous estimons du devoir de tous les États responsables d’envisager de bonne foi les compromis qui sont à leur portée pour parvenir à un accord.

La France et sa délégation à New York restent toujours très mobilisées pour parvenir à un traité ambitieux qui repose sur deux piliers : la régulation du commerce des armes et la lutte contre le trafic. Nous soutenons l’appel du Secrétaire général des Nations unies aux délégations. Comme lui nous continuons d’espérer que la Conférence débouchera sur un traité solide et juridiquement contraignant.

Le TCA devra couvrir le champ le plus large possible de matériels, notamment les armes légères et de petit calibre ainsi que les munitions.

Chaque État devra mettre en place un système national de contrôle des transferts basé sur une analyse du risque que les matériels exportés puissent notamment être utilisés en lien avec différents types de violations (d’embargos des Nations unies, des droits de l’Homme, du droit international humanitaire).

La France maintient son objectif de l’inscription de ce principe essentiel et de cette règle dans le traité. La problématique de la corruption liée aux transferts internationaux d’armements devra également être prise en compte.


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