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La France et le contrôle des exportations sensibles

Le contrôle des exportations est un outil mis à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération souligne ainsi l’attachement des États membres "à des contrôles rigoureux des exportations, menés au niveau national et coordonnés au niveau international".

Le 28 avril 2004, l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 (placée sous Chapitre VII) est venue renforcer la place conférée au contrôle des exportations dans le dispositif international de lutte contre la prolifération, aux côtés des grands traités. La résolution 1977, adoptée en 2011, renouvelle pour une période de dix ans le mandat du Comité 1540 et rappelle l’obligation qui s’impose aux Etats d’adopter des dispositifs nationaux de contrôle de la prolifération. Elle crée dans ce but un groupe d’experts auprès du Comité 1540 pour assurer la mise en œuvre de la résolution, et renforce les objectifs du Comité en matière d’assistance auprès des Etats ayant des difficultés dans la mise en œuvre.

Par ailleurs, la France exerce un contrôle strict sur les exportations de matériels de guerre dans un esprit de responsabilité. Celles-ci doivent être régies par le principe de l’exercice du droit à la légitime défense des États.

Mise à jour : février 2013

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