Désarmement chimique

La CIAC : un instrument unique et privilégié pour l’interdiction complète

La Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. La CIAC prévoit l’interdiction complète des armes chimiques et la destruction de l’intégralité des arsenaux déclarés par les États possesseurs. Ses dispositions sont soumises à un régime de vérification international mis en œuvre par l’OIAC.

Elle constitue le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral.

La CIAC combat donc le risque chimique sous tous ses aspects : elle est un instrument global dont l’objet est d’assurer la destruction de la totalité des armes chimiques déclarées ainsi que de garantir leur non-prolifération.

C’est en effet la seule Convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification.

La convention a été ratifiée par 192 États ; la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Seuls quatre États ne l’ont pas rejoint(Corée du Nord, Egypte, Israël et Soudan du Sud).

Au-delà de l’extension du nombre des États parties, c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la convention qui est recherchée ; les États travaillent à transposer l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

Le processus de désarmement chimique reste inachevé à ce jour. Quatre États parties à la convention d’interdiction des armes chimiques n’ont pas totalement terminé la destruction des armes chimiques qu’ils ont déclarées : les États-Unis, la Libye, l’Irak et la Syrie. 98% du total des 72304 tonnes d’agents chimiques déclarés dans le monde ont été détruites. La Russie a annoncé en octobre 2017 avoir achevé la destruction de l’intégralité de ses stocks anciens.

L’OIAC : une organisation chargée de faire appliquer et protéger la convention

Création

L’OIACa été créée en 1997. Elle est chargée de réaliser la mission énoncée dans la Convention et de veiller à l’application de ses dispositions, y compris la vérification du respect de la Convention ; elle est le lieu des consultations et de la coopération entre les États parties.

L’OIAC a son siège à La Haye. L’actuel Directeur général, Ahmet Üzümcü (Turquie) est entré en fonctions en 2010 ; son deuxième mandat s’achèvera en juillet 2018.
En 2013, l’OIAC s’est vue décerner le prix Nobel de la paix pour l’ensemble de son action.

Fonctionnement

L’Organisation se compose de trois organes principaux : la Conférence des États parties, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. Le conseil exécutif est l’organe exécutif de l’OIAC, responsable devant la conférence. Il se réunit trois fois par an.

Traditionnellement, l’OIAC fonctionne sur la base du consensus et les textes y ont toujours été adoptés selon cette règle. Le conseil exécutif (41 Etats siègent en groupes géographiques ; rotation tous les deux ans) de l’organisation s’est divisé en octobre 2016 lors des discussions sur les conclusions du mécanisme d’enquête et d’attribution du JIM. Il a été procédé à un vote à cette occasion ; un texte ne peut être adopté qu’à la majorité des deux tiers, soit 28 voix.

Outre son action en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, la politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une insistance sur la lutte contre leur prolifération.


Mise à jour : octobre 2017

PLAN DU SITE