Désarmement chimique

La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération.

La CIAC : un instrument unique et privilégié pour l’interdiction complète

La Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle constitue le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral.

C’est en effet la seule Convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification.

La CIAC est donc un instrument global dont l’objet est d’assurer la destruction de la totalité des armes chimiques déclarées ainsi que de garantir leur non-prolifération. Cette convention combat sous tous ses aspects, le risque chimique.

Forte aujourd’hui de 192 Etats parties, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Seuls quatre ne l’ont pas ratifiée à ce jour : la Corée du Nord, l’Egypte, Israël et le Soudan du Sud.

Au-delà de l’extension du nombre des Etats parties, c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la convention qui est recherchée ; les Etats travaillent à transposer l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

Le processus de désarmement chimique reste inachevé à ce jour. Cinq Etats parties à la convention d’interdiction des armes chimiques n’ont pas totalement terminé la destruction des armes chimiques qu’ils ont déclarées : les Etats-Unis, la Russie, la Libye, l’Irak et la Syrie. 94% du total des 72 304 tonnes d’agents chimiques déclarés dans le monde ont été détruites.

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Mise à jour : juin 2017

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