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La France et le désarmement

Déclaration du P5 sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) adoptée le 15 septembre 2016

Notre engagement en faveur du désarmement nucléaire inclut les mesures visant à faire rapidement entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Nous notons avec satisfaction que 183 États ont signé le traité et que 166 États l’ont ratifié, y compris plusieurs États dotés d’armes nucléaires. Nous nous engageons à œuvrer en faveur d’une ratification et d’une entrée en vigueur rapides du traité et nous demandons instamment à tous les États qui ne l’ont pas fait de signer et ratifier le traité. Nous saisissons cette occasion pour réaffirmer nos moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toutes autres explosions nucléaires d’ici l’entrée en vigueur du TICE, ces moratoires étant un exemple de comportement international responsable qui contribue à la paix et à la stabilité internationales, tout en soulignant que ces moratoires n’emportent pas le même effet juridiquement contraignant et permanent que l’entrée en vigueur. Nous invitons les autres États à faire de même, reconnaissant qu’une explosion expérimentale d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire priverait le TICE de son objet et de son but.

Le TICE freine le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires et s’avère de ce fait une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération. Nous notons par ailleurs que les programmes de maintenance et de de garantie de l’arsenal nucléaire sont compatibles avec les objectifs du TNP et du TICE. Nous soulignons les efforts très importants accomplis en faveur de la cessation de la course aux armements nucléaires comme le demande l’article VI du TNP et proclamons notre intention de ne jamais nous engager dans ce type de course aux armements.

Nous travaillons en étroite coopération avec la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE à Vienne au développement du régime de vérification du traité, notamment son Système de surveillance international, son Centre international de données et ses inspections sur place ; tout en reconnaissant la grande efficacité et fiabilité de ce régime à ce jour la Commission préparatoire mettant actuellement en œuvre le SSI et le CID et leurs moyens respectifs de communication, à titre provisoire. Nous continuons à contribuer de façon importante au développement du dispositif d’inspections sur place en mettant à disposition du personnel, des équipements et des travaux de recherche. Cela vient s’ajouter aux efforts que nous déployons de longue date pour renforcer la capacité de détection de l’Organisation sous la forme de contributions en nature, transferts d’équipements et participation d’experts aux groupes de travail. Nous demandons également à tous les signataires de soutenir les actions visant à achever les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre efficace du régime de vérification du TICE une fois entré en vigueur.

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