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Désarmement nucléaire

Désarmement nucléaire : l’engagement concret de la France

Les enjeux

Par la résolution 1887 adoptée par le Conseil de Sécurité le 24 septembre 2009, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à "œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous".

Le document final adopté par consensus par la Conférence d’examen du TNP (Traité de non-prolifération) en mai 2010 comprend un plan d’action concret et équilibré sur le désarmement nucléaire, de même que sur les deux autres piliers du traité (lutte contre la prolifération et usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ce qui nous donne une feuille de route ambitieuse pour les prochaines années.

Dans le domaine du désarmement nucléaire, les priorités identifiées portent plus particulièrement sur :

  • l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;
  • le lancement de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ("cut off") ;
  • la réduction des deux arsenaux nucléaires les plus importants, la Russie et les Etats-Unis possédant encore à ce jour près de 95% du stock mondial d’armes nucléaires.

Les actions de la France

L’action de la France en matière de maîtrise des armements et de désarmement est guidée par des principes constants : œuvrer à un monde plus sûr et à un ordre international plus juste fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective, prévenir les menaces contre la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet.

La France a toujours veillé à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique, en application d’un principe de stricte suffisance.

En parallèle, conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, qu’elle a fait siens, la France s’engage activement et de façon concrète en faveur du désarmement, à titre national et au plan international.

La France a largement montré la voie. Elle a un bilan exemplaire – et pour certains domaines sans équivalent - en matière de désarmement nucléaire :

  • premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;
  • premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
  • seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique ;
  • seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;
  • seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) ;
  • achèvement de la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

Bien entendu, le désarmement ne peut reposer seulement sur des initiatives individuelles ou bilatérales : la logique multilatérale est également importante. Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de progresser est unanimement partagée. Comme le souligne l’article VI, c’est chaque Etat, et non uniquement les Etats dotés, qui doit apporter sa pierre à l’édifice du désarmement nucléaire et, plus largement, de la sécurité collective. S’agissant des prochaines étapes multilatérales en matière de désarmement nucléaire, la feuille de route de la communauté internationale est claire : l’entrée en vigueur TICE et le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit cut off) sont les deux priorités.

La France estime en outre que les actions de désarmement ne doivent pas se limiter aux seules mesures de réduction des arsenaux, mais doivent inclure des efforts de transparence, essentielle pour bâtir la confiance. C’est la raison pour laquelle nous avons été le premier Etat doté à annoncer le plafond total de notre arsenal (moins de 300 armes nucléaires). Nous poursuivons en outre, avec les quatre autres Etats dotés de l’arme nucléaire, un processus étroit de concertation sur le suivi et la mise en œuvre du plan d’action TNP de 2010 (conférence de Paris les 30 juin – 1er juillet 2011 ; conférence de Washington les 27 et 29 juin 2012).

La France estime enfin indispensable de progresser dans la voie du désarmement sans limiter ni cloisonner notre réflexion et notre ambition. Il importe en particulier de ne pas déconnecter le désarmement nucléaire de la sécurité collective et de l’état du contexte stratégique. Les préoccupations de certains pays ne concernent pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile, les capacités conventionnelles ou l’espace. Il nous faut donc aborder une multiplicité d’enjeux et travailler à l’amélioration des conditions de sécurité internationale.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : février 2013


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