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Désarmement chimique

La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification industrielle pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé (à ce jour, seuls quatre Etats parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques n’ont pas terminé la destruction des armes chimiques qu’ils ont déclaré : les Etats-Unis, la Russie, la Libye et l’Irak).

La CIAC : un instrument unique et privilégié

La Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle constitue le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral. C’est en effet la seule Convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification.

La CIAC est donc un instrument global dont l’objet est d’assurer la destruction de la totalité des armes chimiques déclarées ainsi que de garantir leur non prolifération. Cette Convention combat donc, sous tous ses aspects, le risque chimique.

Forte aujourd’hui de 188 Etats parties, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Deux pays l’ont signée mais non ratifiée à ce jour (Israël et Birmanie), mais six ne l’ont toujours pas signée (Angola, Corée du Nord, Egypte, Somalie, Syrie, Soudan du Sud). Au-delà de l’extension du nombre des Etats parties, c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la Convention qui devrait être recherchée, car encore trop peu d’Etats parties ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Doc:Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde au 28 janvier 2013 , 403.7 ko, 0x0
Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde au 28 janvier 2013 - (PDF, 403.7 ko)

Mise à jour : février 2013


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