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L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI)

Les enjeux

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, dont la prolifération est qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 2004/1540). Elle vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les États participants pour interrompre les flux proliférants par mer, dans les airs et sur terre.

La PSI n’est pas une organisation, mais une initiative internationale, qui se caractérise par sa flexibilité (participation strictement volontaire et absence de structure permanente) et son pragmatisme (réunion entre experts et professionnels). Elle ne remplace pas les instruments existants de lutte contre la prolifération (traités et régimes de fournisseurs) mais s’appuie sur ces derniers et vient les compléter par des mesures opérationnelles. Elle s’inscrit dans le respect des lois nationales et des règles de droit international, en particulier celles émanant du Conseil de sécurité de l’ONU ou de la Convention internationale sur le droit de la Mer (Montego Bay, 1982).

L’Initiative est ouverte à tous les pays disposés à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, et qui ont la volonté de coopérer pour mettre fin aux transferts de biens pouvant être utilisés dans la fabrication de telles armes. A la fin de l’année 2012, 102 pays soutiennent volontairement cette initiative et ont adhéré à ses objectifs, élaborés à Paris en 2003 (appelés "Principes de Paris"). Les 21 pays les plus engagés dans leur mise en œuvre forment le Groupe des experts opérationnels (OEG).

L’engagement de la France

La France participe depuis le début à la PSI. Elle a accueilli la 3ème réunion plénière les 3 et 4 septembre 2003, au cours de laquelle les États participants ont agréé la Déclaration sur les principes d’interception (dit "Principes de Paris") qui fixe les objectifs de l’Initiative et les engagements des États pour y parvenir. Elle a également accueilli en septembre 2008 une nouvelle réunion de l’OEG qui a été l’occasion d’avancées significatives, notamment en intensifiant les échanges entre partenaires sur des cas concrets. Un accent tout particulier a aussi été mis sur la sensibilisation de nouveaux pays et des opérateurs du domaine du transport.

De plus, la France a planifié l’organisation de plusieurs exercices multinationaux d’interception maritime (Basilic 2003 en Méditerranée, et GUISTIR 2008 dans le golfe d’Aden) et aérienne (ASPE 2004 et HADES 2006 en France). Elle participe régulièrement aux exercices organisés par ses partenaires (Leading Edge ; Eastern Endeavor).

À l’avenir, le renforcement de la PSI implique à la fois d’élargir l’Initiative à de nouveaux partenaires et de compléter les outils à disposition de tous les États pour contrer les flux proliférants.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : février 2013


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