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Maîtrise de la prolifération des missiles balistiques

Les enjeux

La prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive, représente une menace déstabilisante pour la paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, depuis le début des années 90, la portée et la modernisation des missiles balistiques de certains États (hors États dotés d’armes nucléaires) a connu une croissance rapide et préoccupante. En outre, de nouveaux vecteurs se développent, notamment les drones et les missiles de croisière, qui peuvent être employés comme vecteurs d’armes de destruction massive. En conséquence, la Communauté internationale s’est engagée à lutter contre la prolifération des missiles balistiques, notamment à travers les résolutions du Conseil de sécurité consacrées à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (résolutions 1540, prorogée pour 10 ans par la résolution 1977, et 1887).

L’engagement de la France

L’action de la France vise à empêcher la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive. En l’absence d’un traité international en matière de développement ou de déploiement des missiles balistiques, la France a, dès l’origine, soutenu l’idée d’un instrument multilatéral de nature politique visant à lutter contre la prolifération de tels vecteurs.

C’est pourquoi elle est à l’origine du Code de conduite de La Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) adopté en 2002. Le HCOC instaure des mesures de confiance et de transparence : en vertu du Code, les Etats signataires s’engagent à pré-notifier tous leurs lancements spatiaux et leurs tirs balistiques afin d’éviter toute confusion de la part des autres Etats signataires sur leurs intentions. Ce Code, dont le point de contact est assuré par l’Autriche, et qui comprend aujourd’hui plus de 130 Etats signataires, constitue l’un des seuls instruments internationaux de lutte contre la prolifération balistique. Il a fait l’objet du soutien de l’Assemblée générale des Nations unies au travers de l’adoption de résolutions (notamment en 2005 et 2008). L’Union européenne apporte un soutien conséquent à la mise en œuvre du Code à travers une décision du Conseil du 23 juillet 2012 visant à soutenir la non-prolifération des missiles balistiques.

La France, qui a assuré la présidence de ce Code du 31 mai 2010 à juin 2011, s’efforce de promouvoir l’universalisation de cet instrument et le renforcement de son efficacité.

La France a également fait des propositions concrètes en faveur d’un traité d’interdiction des missiles sol-sol de courte et moyenne portées. Cette position a été reprise par l’Union européenne dans son Plan d’action présenté en 2009 dans le cadre du cycle d’examen du Traité de non prolifération nucléaire (TNP). La France est également présente dans les autres enceintes internationales où la question des missiles est abordée (en particulier dans le cadre des Nations unies).

Enfin, notre pays assure le point de contact du régime de contrôle des exportations de missiles (MTCR), réunissant les principaux exportateurs de missiles.

Textes de référence

- Texte intégral du code de conduite de La Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (anglais, PDF, 68 Ko)

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Mise à jour : février 2013


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