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Maîtrise de la prolifération des missiles balistiques

La prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive, représente une menace déstabilisante pour la paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, on assiste aujourd’hui à la poursuite du développement, de la modernisation et de l’accélération des programmes balistiques, en particulier par des Etats suscitant de profondes préoccupations pour la communauté internationale.

La multiplication des tests de missiles et les progrès technologiques réalisés (croissance de la portée des missiles balistiques, développement de capacités d’étagement des missiles et accent sur la propulsion solide) constituent des tendances inquiétantes pour la paix et la sécurité internationales. En outre, le développement d’autres vecteurs, pouvant aussi emporter des armes de destruction massive (drones et missiles de croisière) se poursuit.

L’action de la France vise à maîtriser la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive.

La France participe activement au Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles, établi en 1987, et dont elle assure le secrétariat permanent (« point de contact ») et qui permet d’encadrer les exportations de technologies et d’équipements susceptibles d’être utilisés pour l’élaboration de vecteurs d’armes de destruction massive.

Par ailleurs, la France a, dès l’origine, soutenu l’idée d’un code de conduite visant à lutter contre la prolifération de tels vecteurs. Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) est devenu le premier instrument multilatéral de lutte contre la prolifération des missiles balistiques. La France a pris une part très active à son élaboration. Issu de travaux menés au sein du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), soutenu par une déclaration d’initiative française du Conseil européen de Göteborg en 2001, le texte définitif du Code a été adopté à La Haye le 26 novembre 2002 par 93 États.

En l’absence de traité multilatéral contraignant visant à limiter la possession et le développement des missiles ou de certaines catégories d’entre eux, le HCOC constitue un instrument unique permettant de maîtriser la prolifération des missiles balistiques au travers d’une approche souple et non prescriptive fondée sur des efforts de transparence et de confiance mutuels. Il compte aujourd’hui 137 États signataires. Le processus de souscription demeure ouvert, tous les États détenteurs de capacités balistiques n’ayant pas encore rejoint le Code.

Le HCOC pose un engagement général d’exercer de la retenue en matière de conception, d’essais et de déploiement des missiles balistiques, y compris en réduisant les stocks nationaux, et de ne pas contribuer à la prolifération. Le Code formule en outre un engagement politique fort visant à mettre en place et respecter des mesures de transparence sous forme d’une déclaration annuelle sur les programmes balistiques et spatiaux, et de pré-notifications de tirs de missiles et de lanceurs spatiaux. Enfin, s’il reconnaît que les Etats ne doivent pas être privés de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il affirme que les programmes spatiaux ne doivent pas servir à dissimuler des programmes balistiques.

La France a mené une action forte en soutien de l’instrument à l’occasion de sa présidence française de l’Union européenne en 2008, puis de sa présidence du HCOC entre 2010 et 2011. Elle pré-notifie tous ses tirs de missiles et de lanceurs spatiaux. L’UE a réaffirmé son soutien à la mise en œuvre, au renforcement et à l’universalisation du HCOC au travers de l’adoption de plusieurs décisions successives du Conseil en 2008, 2012 et 2014. Le HCOC fait également l’objet du large soutien de l’Assemblée générale des Nations Unies au travers de l’adoption régulière de résolutions auxquelles s’associent de nombreux Etats (notamment en 2005, 2008, 2010, 2012 et 2014).

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Mise à jour : avril 2015


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