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Lutte contre la prolifération biologique

Position de la France

Face aux risques engendrés par les armes biologiques, l’attitude de la France prend en compte le caractère singulier de ces armes (notamment le caractère potentiellement dual des activités de recherche dans le domaine de la biologie), mais aussi le régime d’interdiction sur lequel elles reposent.

L’action de la France en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique s’articule autour de plusieurs axes :

- une participation active aux réunions biannuelles de la CIABT, afin de contribuer au maintien de l’attention sur les questions de prolifération biologique d’une part et de faire progresser le consensus sur les modalités de mise en œuvre de la Convention d’autre part. Le programme intersessions mis en place dans le cadre de la Convention a montré son intérêt en réunissant experts et diplomates autour de principes et de valeurs communes, dans le but de faire progresser de manière concrète la norme d’interdiction des armes biologiques ;

- une soumission annuelle des mesures de confiance dans le cadre de la Convention d’interdiction des armes biologiques et un encouragement aux États qui ne l’ont pas encore fait à les soumettre : les mesures de confiance consistent en des déclarations annuelles concernant les activités en lien avec la CIABT. Leur soumission est politiquement contraignante. La France estime que les mesures de confiance constituent un mécanisme essentiel dans le cadre de la CIABT et permettent d’augmenter la transparence et d’améliorer la confiance entre les États-parties à la Convention ;

- une importance particulière accordée aux mesures nationales et internationales visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention : la France a activement participé à la négociation en 1995 d’un protocole de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques et a proposé, lors de la dernière Conférence d’examen en 2011, des mesures concrètes visant à évaluer efficacement le respect des obligations de la Convention par ses États-parties. Elle appelle ainsi à l’introduction d’un mécanisme de revue par les pairs de leurs obligations de mise en œuvre nationale. La France attache d’autre part une importance particulière au respect des mesures de contrôle aux exportations (voir la page sur le groupe Australie). Elle accueille chaque année la réunion plénière du Groupe Australie et contribue activement à ses travaux ;

- une participation aux efforts de promotion de l’universalisation de la CIABT : la France conduit régulièrement, par le biais de son réseau diplomatique, des démarches visant à sensibiliser les États qui n’ont pas encore rejoint la CIABT aux objectifs et principes de cette Convention, dans le but d’universaliser la norme d’interdiction des armes biologiques ;

- un engagement concret dans la lutte contre la prolifération par le biais du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2011 à Deauville, les Chefs d’Etat et de Gouvernement du G8 ont décidé de renouveler le Partenariat mondial et d’en élargir les objectifs, en donnant notamment une place prépondérante à la sûreté biologique. La France conduit plusieurs projets dans ce domaine ;

- la conduite de nombreux programmes et projets d’assistance dans le domaine de la santé publique et de la lutte contre les maladies infectieuses ;

- un engagement actif dans la mise en œuvre des initiatives européennes en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique : la France apporte sa pleine contribution aux actions de l’Union européenne (UE) visant à promouvoir la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive de 2003 et des nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération, adoptés en décembre 2008 à l’initiative de la France. Elles se sont notamment traduites par le lancement des centres d’excellence de l’Union européenne, qui visent à diffuser les bonnes pratiques européennes en matière de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et auxquels la France participe activement.

Le programme français de biodéfense

La France conduit depuis plusieurs années des programmes de biodéfense destinés à renforcer la protection des populations civiles et des forces déployées sur des théâtres d’opération contre d’éventuelles attaques biologiques. Ces programmes sont menés dans le strict respect de la Convention d’interdiction des armes biologiques.

Les programmes de biodéfense pour la protection des forces comprennent deux volets :

- le premier comprend les moyens de surveillance épidémiologique, et complète le réseau de surveillance globale de l’OMS et les moyens de détection d’agents biologiques dans l’environnement ;

- le second vise à fournir une capacité de protection biomédicale face à certains agents biologiques : il peut s’agir de vaccins, d’antibiotiques, de sérums ou d’antidotes.

Les capacités développées peuvent être utilisées pour la protection des populations civiles présentes sur le territoire national, face au risque bio-terroriste notamment. Elles concourent à l’efficacité de la stratégie de sécurité sanitaire globale établie par l’OMS, avec la prise en compte des défis posés par les maladies infectieuses et émergentes.

Sécurité et sûreté biologiques

La sécurité biologique est un ensemble de normes et procédures définissant tout ce qui concerne la protection des travailleurs et de l’environnement contre une dissémination accidentelle d’agents biologiques. Les technologies mises en œuvre pour assurer le confinement des pathogènes (filtres, équipements étanches, etc.) participent de cette approche.

La sûreté biologique définit les procédures visant à éviter la dissémination volontaire d’agents pathogènes (par vol, détournement ou autre acte de malveillance).

Dans un contexte épidémiologique aigu (SRAS, grippe aviaire, H1N1), la sécurité des installations biologiques est une préoccupation majeure.

Un ensemble de procédures visant à assurer la traçabilité de toutes les opérations de laboratoire (de la sécurité du site et du contrôle des accès aux opérations sur les équipements et sur les pathogènes) est ainsi mis en place. Il s’agit également d’identifier et de s’affranchir des sources d’erreur involontaire. Ce processus peut contribuer à identifier un acte malveillant.

Dans le cadre du partenariat mondial du G8, la France propose son assistance en matière de sécurité et de sûreté biologique. Ces dernières années, elle a conduit plusieurs projets de coopération dans ce domaine, notamment en Russie, en Géorgie et en Azerbaïdjan. Le renforcement des normes de sécurité et de sûreté biologiques est un moyen efficace de lutter contre la prolifération biologique.

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde au 28 janvier 2013 {PDF}

Les instruments internationaux de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique

Le Protocole de Genève de 1925 prohibant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Le Protocole de Genève de 1925 "concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques" a été conçu en réaction contre l’emploi massif des gaz de combat lors de la Première guerre mondiale. En dépit de son ancienneté, ce texte conserve toute sa pertinence.

La France est dépositaire du Protocole de Genève de 1925. Elle a levé en 1996 les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du protocole, de même que la quasi-totalité des signataires. Cette décision visait à renforcer la norme d’interdiction totale d’emploi.

Relevant plus du droit humanitaire et du droit de la guerre que du droit du désarmement, le Protocole de 1925 ne prévoit pas l’interdiction des armes chimiques et biologiques, mais impose une interdiction d’emploi à la guerre.

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines (1972)

Le principal outil juridique de lutte contre la prolifération biologique existant est la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT) de 1972. La CIABT a créé les bases juridiques de l’interdiction des armes biologiques. Ouverte à la signature le 10 avril 1972, elle est entrée en vigueur le 26 mars 1975, et compte aujourd’hui 167 États-parties.

La France est devenue partie à la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIABT) le 27 septembre 1984. Elle considérait jusqu’alors que l’absence de dispositions relatives à la vérification affaiblissait le texte et avait adopté dès 1972 une législation interne prévoyant des dispositions analogues aux obligations prévues par la Convention. Depuis sa ratification, la France œuvre sans relâche en faveur du renforcement du régime et de l’autorité de cette Convention, ainsi que de l’amélioration de son application.

La CIABT n’intègre pas de disposition en matière de vérification. Le respect de l’interdiction demeure subordonné à la bonne foi des États-parties, puisque aucun contrôle international ne s’exerce sur leurs activités biologiques.

À la suite de l’échec, en 2001, de la négociation d’un protocole de vérification de la CIABT, un cycle intersessions, prévoyant chaque année une conférence des États-parties et une réunion d’experts, a été mis en place. Ces réunions annuelles ont pour but de dégager des vues communes sur les moyens susceptibles d’améliorer la mise en oeuvre de la Convention. Néanmoins, seules les Conférences d’examen quinquennales ont un pouvoir de décision.

La dernière Conférence d’examen, en décembre 2011, a déterminé trois sujets qui seront à l’ordre du jour des réunions du cycle actuel d’intersessions (2012-2016) : la coopération et l’assistance, avec une attention particulière portée à l’article X ; l’examen des développements dans le domaine de la science et de la technologie ; le renforcement de la mise en œuvre nationale. Par ailleurs, deux thèmes feront l’objet d’un examen biannuel spécifique : les mesures de confiance (2012-2013) et le renforcement de la mise en œuvre de l’article VII portant sur les mesures d’assistance aux Etats susceptibles d’être victimes d’une attaque biologique (2014-2015).

Pour en savoir plus :

Mise à jour : février 2013


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