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Lutte contre la prolifération nucléaire

L’action internationale de la France

Les enjeux

Comme l’a établi le Conseil de sécurité des Nations unies dès 1992, et souligné de nouveau le 24 septembre 2009, la prolifération des armes nucléaires, mais aussi chimiques, biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées. Il faut donc s’y opposer résolument.

Il est aussi particulièrement important pour la communauté internationale, alors que de plus en plus de pays envisagent d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance, de faire la preuve de sa capacité à répondre sans faiblir à ces défis. Tout manquement à ses obligations de la part d’un Etat ébranle en effet la confiance mutuelle et nuit au développement des coopérations internationales dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de l’immense majorité des Etats qui s’acquittent de bonne foi de leurs obligations. La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement, notamment nucléaire. La lutte contre la prolifération est un impératif pour la sécurité de tous.

L’engagement de la France

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est une des priorités de l’action de la France, à la fois à l’extérieur et sur le plan national. Elle passe par trois grands axes :

  • une réponse résolue aux crises de prolifération ;
  • le renforcement du dispositif international de lutte contre la prolifération ;
  • des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

Dans ce cadre, en respectant le rôle exclusif du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les initiatives françaises recouvrent :

- la mobilisation de l’ensemble des moyens dont la France dispose pour aboutir à un règlement lors d’une crise de prolifération ;

- des actions menées à travers les mécanismes multilatéraux et un soutien constant aux efforts déployés pour mettre en œuvre et renforcer, là où cela est nécessaire, les traités et accords multilatéraux en matière de non-prolifération et de désarmement (TNP, Convention d’interdiction des armes chimiques, Convention d’interdiction des armes biologiques, Code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, définition d’une Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs) ;

- la participation aux régimes de fournisseurs, qui contribuent à poursuivre efficacement les objectifs fixés par les traités ;

- l’assistance, en tant que de besoin, au désarmement et à la non-prolifération. La France aide les Etats qui ont pris des décisions de désarmement avec des moyens techniques, financiers ou humains ;

- une forte implication dans les initiatives informelles lorsqu’elles contribuent aux efforts de l’ensemble de la communauté internationale ;

- l’adoption, au plan national, de législations et de moyens de contrôle adaptés pour que les technologies et les matières ne soient pas utilisées à des fins de prolifération.

Le régime de non-prolifération nucléaire

Les enjeux

Le contexte actuel est marqué par la poursuite, et même l’aggravation de plusieurs crises graves liées à la prolifération nucléaire, en Iran et en Corée du Nord. Ces crises, intervenues alors même que la totalité des armes nucléaires à l’échelle mondiale avait été réduite de plus d’un quart depuis la fin de la guerre froide, ont fait l’objet d’une réaction ferme de la communauté internationale, avec l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les violations par ces Etats de leurs obligations ont ébranlé la confiance de la communauté internationale et sont susceptibles de nuire au développement de la coopération internationale dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de tous les autres Etats respectueux de leurs obligations.

Ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire fondé sur le TNP. En effet, si des doutes apparaissent sur la capacité de la communauté internationale à décourager ceux qui souhaitent développer des activités nucléaires à des fins autres que pacifiques, nous risquons d’amener des pays à considérer que leur sécurité sera mieux assurée par le développement de capacités analogues plutôt que par le respect des normes internationales de non-prolifération.

Seule une réponse prompte et crédible de la communauté internationale à ces crises de prolifération permettra, en outre, de donner à la communauté internationale les assurances nécessaires à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de développer la coopération internationale en vue de la mise en œuvre de l’article IV du TNP.

L’engagement de la France

La France considère qu’il est indispensable de soutenir et renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire.

La France a en priorité appuyer les efforts de l’AIEA, qui continue de tenir une place centrale dans le régime international de non-prolifération nucléaire, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible. Cela passe par l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA, qui est une obligation en vertu de l’article III du TNP, ainsi que par l’universalisation du protocole additionnel. L’application d’un protocole additionnel, conjuguée à la mise en œuvre d’un accord de garanties généralisées, est en effet essentielle à l’obtention d’assurances complètes de respect des engagements de non-prolifération et constitue le standard actuel pour permettre à l’Agence de remplir sa mission.

Par ailleurs, le contrôle des exportations est un outil important à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La France apporte son soutien aux différents groupes informels de pays fournisseurs ([NSG, groupe Australie, comité Zangger, MTCR) et applique des contrôles nationaux rigoureux.

Enfin, la France s’engage en faveur du renforcement du régime international de non-proliférationpar l’assistance, en tant que de besoin, à la non-prolifération, et en particulier le soutien qu’elle apporte aux mécanismes multilatéraux pour le cycle du combustible nucléaire et aux zones exemptes d’armes nucléaires.

Il est également fondamental que nous poursuivions nos efforts afin que soit lancée une réflexion internationale sur la question des conséquences d’un éventuel retrait du TNP.

Textes de référence :

Pour en savoir plus :

Mise à jour : février 2013


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