Lutte contre la prolifération chimique

La CIAC : un instrument unique et privilégié pour l’interdiction complète des armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle est la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification, permettant ainsi de combattre le risque chimique sous tous ses aspects. Au-delà de l’extension du nombre des États parties (quatre ne l’ont pas encore ratifiée), c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la Convention qui devrait être recherchée, car encore trop peu d’États parties ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

La France et le régime de non-prolifération chimique

La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée dans la lutte contre les armes chimiques. Elle est notamment dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993.

La France a ratifié la Convention en 1995 et respecte pleinement ses engagements : transposition de la CIAC dans la législation française ; accueil chaque année d’une douzaine d’inspections de l’OIAC sur le territoire français ; mise en œuvre en 2016 du programme SECOIA(Site d’Élimination de Chargements d’Objets Identifiés Anciens) afin de procéder à la destruction de la vingtaine de tonnes de munitions chimiques anciennes de la Première Guerre Mondiale découvertes chaque année sur le territoire national.

L’engagement de la France en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit aussi par une excellente coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification industrielle pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé.

La France participe aussi activement au renforcement du contrôle à l’exportation des biens à double usage, à la fois civil et militaire, au sein de l’Union européenne comme au niveau mondial (le Groupe Australie).

Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Historique

L’emploi de produits chimiques en tant qu’arme de combat a véritablement débuté le 22 avril 1915 à Ypres, avec la première attaque à grande échelle au chlore gazeux. Au total, l’arme chimique a entraîné la mort de 90.000 personnes durant la première guerre mondiale.

L’Irak a eu recours à des armes chimiques contre l’Iran dans les années 1980, et contre sa population kurde à Halabja. L’attaque au sarin dans le métro de Tokyo, en 1995, a également montré que des mouvements ou groupes non étatiques recourant au terrorisme étaient susceptibles d’employer des armes chimiques à l’encontre des populations civiles.

La simplicité de production des armes chimiques (comparées aux autres armes de destruction massive) associée à la diversité des vecteurs potentiels et aux souvenirs des conséquences de leur emploi explique en partie que la communauté internationale ait cherché à s’en prémunir au moyen d’une Convention spécifique d’une force inégalée.


Mise à jour : octobre 2017

PLAN DU SITE