La France et l’élimination des mines antipersonnel

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Désarmement - 20ème anniversaire de la convention d’Ottawa (18 septembre 2017)

L’adoption de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, il y a vingt ans, a marqué une étape essentielle sur la voie de l’élimination de cette arme qui cause des dégâts humains considérables durant et après les conflits et entrave le développement. Ce texte fixe une norme claire et simple d’interdiction totale de l’emploi, de la mise au point, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel.

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Selon la Convention d’Ottawa, la mine antipersonnel est "une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes".

Selon les estimations actuellement retenues, plusieurs dizaines de millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives dans une soixantaine de pays, parfois très longtemps après la fin des conflits armés qui les avaient générées. Ces armements sont doublement illégitimes.

Les mines antipersonnel causent, tout d’abord, des dégâts humains considérables. Posées sans discrimination, ces armes frappent indistinctement, souvent bien après la fin des hostilités, militaires et populations civiles. Le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) et ICBL (Campagne international pour interdire les mines) estiment aujourd’hui qu’entre 3 000 et 4 000 personnes sont tuées, mutilées ou blessées chaque année par des mines antipersonnel. Pour la plupart des pays concernés, les charges directes liées aux victimes sont le plus souvent trop lourdes à assumer, que ce soit en matière de soins, de rééducation, d’appareillage, ou plus encore de réinsertion sociale et professionnelle. Parmi les pays les plus gravement touchés, l’Afghanistan, l’Angola et le Cambodge figurent en tête de liste.

La prolifération des mines antipersonnel constitue, par ailleurs, une véritable entrave au développement des pays les plus affectés. La persistance de vastes zones infestées de mines est un obstacle au retour à une vie économique et sociale normale. Le minage réduit les surfaces cultivables et frappe une main d’œuvre agricole très exposée au danger. Il désorganise profondément l’économie en restreignant les possibilités de communication et d’échanges. La prolifération des mines antipersonnel constitue ainsi un facteur aggravant de sous-développement.

Pour mettre fin à ce fléau aux graves conséquences humanitaires, il existe aujourd’hui deux instruments juridiques, adoptant chacun une approche différente : réglementation dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (protocole II, amendé en 1996) ; interdiction totale dans le cadre de la Convention d’Ottawa de 1997 qui regroupe cependant moins d’États parties.

Mise à jour : décembre 2014

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