Accès rapide :

Désarmement - Destruction terminée des stocks d’armes à sous-munitions détenus par la France - Déclaration conjointe des ministères des affaires étrangères et du développement international et de la défense (30 juin 2016)

A l’occasion de la réunion du 30 juin 2016 de la commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), le ministère de la défense a confirmé l’achèvement des opérations de destruction des stocks d’armes à sous-munitions détenus par la France, conformément à la convention d’Oslo de 2008 interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions.

La destruction de ces stocks, composés de roquettes LRM (lance-roquettes multiple) et d’obus OGRE, s’achève avec plus de deux ans d’avance sur le délai prévu par la Convention d’Oslo.

La France a ratifié cette convention en 2009, contribuant à son entrée en vigueur en 2010. Elle n’utilise plus d’armes à sous-munitions depuis 1991, et a cessé d’en fabriquer dès 2002.

La France condamne fermement l’utilisation d’armes à sous-munitions, susceptibles d’avoir des conséquences particulièrement graves pour les populations civiles à la fois durant et après les conflits.

Elle appelle tous les Etats n’ayant pas encore ratifié la convention d’Oslo à la rejoindre et à pleinement mettre en œuvre ses différentes dispositions.

PLAN DU SITE