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Absence de consensus à l’issue de la conférence pour un traité sur le commerce des armes (29 mars 2013)

La France regrette que l’adoption par consensus du traité sur le commerce des armes n’ait pas été possible dans le cadre de la conférence qui s’est achevée le 28 mars. Elle souligne que ce blocage provient de trois pays sous sanctions et qui s’installent ainsi durablement dans une attitude de défi et de provocation à l’égard de la communauté internationale.

Cette négociation portait sur un objectif essentiel : doter, pour la première fois, la communauté internationale d’un instrument juridiquement contraignant, ambitieux et efficace pour réguler le commerce des armes.

Nous voulons rendre hommage à la détermination de l’ambassadeur Woolcott qui a présidé avec efficacité ces travaux. Le projet de traité auquel sont parvenues les Nations unies est, en effet, un bon texte. Il consacre une avancée majeure sur le plan du droit international humanitaire et des droits de l’homme, placés au cœur des critères que les États parties s’engageraient à respecter pour réguler les transferts d’armes à travers leurs dispositifs nationaux de contrôle. Il constitue également un facteur de renforcement de la sécurité internationale, en limitant l’impact déstabilisateur de la dissémination incontrôlée des armes conventionnelles dans le monde.

Cette conférence clôt un long processus, engagé en 2006 et dans lequel la France a joué un rôle moteur avec le soutien de la société civile. Nous nous félicitons de la qualité de la coopération avec les organisations non gouvernementales dont nous saluons l’engagement constant.

Il reviendra à l’Assemblée générale des Nations unies de procéder dans les prochains jours à un vote permettant de préserver le résultat de cette négociation.


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