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Traité sur le commerce des armes, le moment d’un changement décisif - Tribune commune de L. Fabius, G. Westerwelle, W. Hague et E. Björling publiée dans "Libération" (2 juillet 2012)

"Au mois de juillet, la communauté internationale se réunira au siège des Nations Unies à New York afin de négocier le tout premier traité véritablement universel régissant le commerce des armes classiques dans le monde.

Les gouvernements doivent agir maintenant. Chaque année, partout dans le monde, des millions de personnes subissent les effets directs et indirects d’une régulation insuffisante du commerce des armes et du trafic illicite de ces dernières. Des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées. Beaucoup d’autres sont victimes de viols ou forcées à abandonner leur foyer. D’autres encore vivent sous la menace constante de la violence. La violence armée capte des ressources nécessaires à l’enseignement, aux systèmes de santé publique et aux infrastructures collectives. Elle compromet le développement durable et rend impossible le type de vie stable que nous considérons comme acquis. Si l’on ajoute à cela l’augmentation du trafic illicite d’armes, nous sommes confrontés à une menace de plus en plus grave pour l’Humanité.

Au cours des dix dernières années, les gouvernements sont devenus de plus en plus conscients de cette menace et ont décidé d’y faire face. Parallèlement, la société civile, des représentants démocratiquement élus des populations et l’opinion publique mondiale ont tous réclamé que des actions soient menées. En 2006, la communauté internationale a décidé d’un commun accord d’inscrire cette volonté dans le cadre d’un processus relevant des Nations Unies. Ce processus entre maintenant dans sa phase finale. Nous avons étudié ce sujet, nous en avons débattu tous les aspects. Dans leur très grande majorité, les États membres des Nations Unies ont fait preuve d’un réel désir de traiter les problèmes que pose le commerce non réglementé des armes classiques. Nous nous devons, en ce mois de juillet, de réaliser cet engagement en élaborant d’un commun accord un traité solide, efficace et juridiquement contraignant sur le commerce des armes. Le temps est venu pour nous d’aboutir à un résultat.

Dès le début de ce processus, nous qui comptons parmi les principaux exportateurs européens et qui portons donc une responsabilité particulière, nous avons agi ensemble. L’approche qui est la nôtre repose sur les principes humanitaires forts que nous avons en commun. Ces principes vont de pair avec la conviction qu’il existe un commerce international légitime des armes, qui doit être reconnu et respecté durant ces négociations. Nous pensons que les États ont le droit de se doter des moyens de protéger leurs citoyens. Mais nous pensons aussi que les États se doivent de faire en sorte que des armes ne soient pas utilisées de manière incompatible avec les objectifs humanitaires du Traité ou contraire au droit international. Alors que de nombreux États mettent déjà en œuvre d’importants dispositifs de contrôle des exportations, le manque de normes internationales communes laisse subsister des incohérences qui peuvent être exploitées par des acteurs mal intentionnés. Le Traité sur le commerce des armes devra être juridiquement contraignant tout en étant mis en œuvre au niveau national. Ceci permettra la cohérence d’ensemble nécessaire pour le rendre efficace tout en préservant le droit pour les États signataires de décider du transfert d’armes. Nous pensons qu’un Traité sur le commerce des armes doit couvrir tous les types d’armes classiques, y compris notamment les armes légères et de petit calibre, tous les types de munitions et les technologies associées. Il est également très important qu’il comprenne des dispositions fortes sur les droits de l’Homme, le droit international humanitaire et le développement durable.

Nous voulons aussi un traité qui s’efforce d’empêcher le détournement d’armes du marché légal vers des réseaux de trafic illicite et qui réduise les effets de la corruption dans le domaine du commerce des armes. Un cadre fort et global de normes internationales communes constitue une étape essentielle pour parvenir à cet objectif.

Nous devons également avoir à l’esprit la mise en œuvre de ce traité qui devra comprendre des mesures destinées à rendre les dispositifs transparents, juridiquement applicables et fondés sur les réalités de l’industrie de la défense du XXIe siècle.

C’est un réel défi et nous devons mener à bien cette négociation en seulement quatre semaines. Il reste beaucoup à faire pour associer tous les principaux acteurs du commerce international des armes. Nous devrons rassembler le plus largement possible. Nous appelons les autres gouvernements, la société civile, l’industrie de la défense et chaque citoyen à nous soutenir dans ce qui, nous l’espérons, sera un dernier effort décisif."

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, France
Guido Westerwelle, Ministre fédéral des Affaires étrangères, Allemagne
William Hague, Secrétaire d’Etat des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni
Ewa Björling, Ministre du Commerce extérieur, Suède


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