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Négociation du Traité sur le commerce des armes (TCA) (1er août 2012)

La négociation du Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est achevée sans aboutir à un accord. La France ne se résigne pas. Avec ses partenaires, elle va poursuivre son action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux.

Les efforts de la communauté internationale pour parvenir à une nécessaire régulation du commerce mondial de l’armement doivent se poursuivre. L’Assemblée générale des Nations unies, destinataire du rapport du président de la Conférence, devra se pencher sur la suite à donner au processus.

Le travail de ces dernières semaines n’a pas été vain. Le texte du 26 juillet devra être considéré comme la base de négociation dont les acquis devront être préservés.

Les travaux de la Conférence de négociation du traité ont en effet permis d’élaborer un projet de texte auquel la France est toujours prête à souscrire dans tous ses éléments essentiels : buts et objectifs, portée des équipements couverts, paramètres et modalités de mise en œuvre notamment. Ce texte n’était pas parfait. Comme nous l’avons souligné, nous aurions en particulier souhaité un langage plus robuste et plus clair sur la question de la prise en compte des munitions et des technologies.


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