Traité sur le commerce des armes - Entrée en vigueur (24 décembre 2014)

La France salue l’entrée en vigueur aujourd’hui du traité sur le commerce des armes, à l’issue d’un délai particulièrement court depuis son adoption le 2 avril 2013. Cela témoigne de la capacité de la communauté internationale à se mobiliser rapidement sur des enjeux essentiels de sécurité et de paix.

Soixante États sont à ce jour parties au traité. La France continue à appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le texte dans les meilleurs délais. Nous saluons à ce titre sa signature la semaine dernière par Andorre, Israël, le Zimbabwe ainsi que sa ratification par trois États membres de l’Union européenne (Lituanie, Pays-Bas et Pologne), confirmant le rôle moteur de l’Union.

Cette entrée en vigueur constitue une étape historique et l’aboutissement d’un long processus visant à réglementer efficacement le commerce licite des armes et à renforcer la lutte contre les trafics illicites. La mise en œuvre du traité constitue désormais un enjeu essentiel, en particulier dans les régions les plus touchées par les trafics d’armes légères et de petit calibre. La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, y apportera toute sa contribution.

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