Traité sur le commerce des armes - Entrée en vigueur (26 septembre 2014)

La France salue les ratifications récentes du traité sur le commerce des armes par l’Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Uruguay. Elles ont permis d’atteindre le seuil de 50 ratifications, nécessaire pour l’entrée en vigueur du traité, désormais prévue le 24 décembre 2014.

Il s’agit d’une étape historique. Moins de deux ans après son adoption par les Nations Unies, le traité sur le commerce des armes a été signé par 121 Etats, dont 53 l’ont ratifié.

La France a ratifié ce traité le 2 avril 2014 et considère que son entrée en vigueur permettra une meilleure régulation du commerce licite des armes et renforcera la lutte contre les trafics illicites. Sa mise en œuvre effective dans toutes les régions du monde est essentielle, et en premier lieu dans celles les plus touchées par les trafics d’armes légères et de petit calibre.

Nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou signer le traité dans les meilleurs délais. Nous saluons à cet égard sa signature récente par la Géorgie, la Namibie et l’Ukraine.

PLAN DU SITE