Accès rapide :

Piraterie en mer

La France pionnière dans la lutte contre la piraterie et promotrice d’une approche globale

Dès 2007, prenant conscience des menaces sécuritaire, humanitaire et économique que faisait encourir la résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes et dans le Golfe d’Aden, la France lance des opérations d’escorte des navires du Programme alimentaire mondial (PAM), permettant ainsi de sécuriser, depuis lors, l’acheminement de plus de 160 000 tonnes d’aide alimentaire vers la Somalie.

L’évolution des missions et opérations mises en place pour lutter contre la piraterie en mer

En décembre 2008, la première mission navale de l’Union européenne est lancée à l’initiative de la France et de l’Espagne pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie : l’opération EUNAVFOR Atalanta. L’opération vise non seulement à sécuriser le Golfe d’Aden et à déjouer les attaques de pirates, mais aussi à protéger l’acheminement de l’aide alimentaire ou de matériel vers la Somalie, en escortant des navires vulnérables affrétés pour le compte du Programme alimentaire mondial (PAM) ou de la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). La France, l’Espagne et l’Allemagne sont les premiers contributeurs à cette opération qui mobilise en permanence entre cinq et dix navires. Le Royaume-Uni en assure le commandement depuis le quartier général multinational de l’opération à Northwood (RU).

Devant l’ampleur de la menace, d’autres forces navales se sont peu à peu déployées pour participer à la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien : à titre multilatéral, comme dans le cadre de l’opération "Ocean Shield" de l’OTAN ou de la "Task Force 151", coalition ad hoc créée à l’initiative des Etats-Unis, ou à titre national (Chine, Japon, Inde, Russie, Corée du Sud, etc.).

En parallèle, la France continue d’œuvrer au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) afin de donner un mandat solide à la lutte contre la piraterie dans cette zone de l’Océan indien. Au cours de l’année 2008, les résolutions 1816, 1838, 1846 et 1851 ont créé un cadre juridique autorisant les Etats participant à la lutte contre la piraterie à entrer, sous des conditions strictes, dans les eaux territoriales somaliennes et à agir contre les pirates. Ce cadre juridique a été renouvelé à plusieurs reprises, le plus récemment pour un an par la résolution 2077, adoptée le 21 novembre 2012. L’action diplomatique de la France, qui accorde une attention particulière à la question du traitement judiciaire des pirates, a débouché également sur l’adoption en 2011 des résolutions 1976 et 2015, appelant à la mise en place des instruments juridictionnels et pénitentiaires adéquats pour poursuivre les pirates.

La France est également active pour que le Conseil de Sécurité traite du fléau de la piraterie d’autres zones où il sévit, notamment le Golfe de Guinée, qui est l’objet des résolutions 2018 et 2039 (31 octobre 2011 et 29 février 2012).

Enfin, la France participe activement au Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes (CGPCS) ainsi qu’à ses groupes de travail thématiques. Dans le prolongement de la résolution 1851 du CSNU, le Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes a été créé le 14 janvier 2009 afin de faciliter la discussion et la coordination des actions entre les Etats et les organisations luttant conjointement contre la piraterie au large des côtes de la Somalie. Ce forum international réunit plus de 60 pays et organisations internationales. Y est adossé un fonds fiduciaire ayant vocation à financer, à partir des contributions des Etats, des organisations internationales, des acteurs privés, de l’industrie et du grand public, des projets pour aider les Etats de la région à assurer le traitement judiciaire des pirates (poursuites, transferts, détention) et à combattre la piraterie. La France y a contribué à deux reprises.

Une situation sécuritaire en mer améliorée mais toujours réversible

Aujourd’hui, la situation sécuritaire en mer s’est améliorée, en raison notamment de l’efficacité de l’action des forces navales présentes dans la zone, dont l’opération ATALANTE, d’un meilleur respect des règles de bonne pratique (BMP "Best Management Practices") et de l’utilisation croissante de protections armées, publiques ou privés, à bord des navires marchands.

Cette évolution est toutefois réversible tant que la situation sécuritaire, politique et économique en Somalie n’aura pas notablement évolué. Les pirates professionnalisent leur organisation criminelle, perfectionnent leur armement et leurs modes d’action, recherchent de nouveaux débouchés et restent largement impunis, faute de solution juridictionnelle pérenne.

La situation actuelle permet néanmoins à la lutte contre la piraterie d’entrer dans une nouvelle phase, avec le développement d’une stratégie à terre, en Somalie, et le renforcement des capacités des Etats de la région. Tel est l’objectif de la nouvelle mission civile de Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), EUCAP NESTOR, dirigée par un l’Amiral français Jacques Launay et dont le déploiement a commencé pendant l’été 2012. Dans ce domaine, l’UE avait mis en place, dès 2009, le programme "Routes maritimes critiques", financé à hauteur de 4 millions d’euros, avec pour objectif de soutenir la formation et de favoriser l’échange d’informations et l’essor de la coopération régionale. Plus récemment, la Commission européenne a lancé le programme MASE ("Maritime Security"), doté d’un budget de 37 millions d’euros sur cinq ans, en soutien à la stratégie de sécurité maritime et de lutte contre la piraterie adoptée par les pays d’Afrique orientale et australe.

L’Union européenne met en œuvre une stratégie véritablement globale pour lutter contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique. En novembre 2011, elle a nommé un représentant spécial pour la Corne de l’Afrique, chargé de la mise en œuvre de l’approche globale de l’UE dans cette région. Ainsi, l’UE agit également pour le développement en Somalie, avec un programme de plus de 390 M € sur la période 2008-2013.

Pour en savoir plus :

Les principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies :

- Résolution 1814 : le 15 mai 2008, le Conseil de sécurité a donné un fondement juridique à l’opération d’escortes du Programme alimentaire mondial (PAM).

- Résolution 1846 : notant la décision de l’Union européenne de mettre en place l’opération Atalante, elle accorde aux États coopérant avec les autorités somaliennes, pour une durée initiale d’un an, la capacité d’opérer dans les eaux territoriales somaliennes pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer.

- Résolution 1851 : elle étend les autorisations accordées par la résolution 1846. Elle appelle également les États et organisations régionales luttant contre la piraterie au large de la Somalie "à conclure des accords ou arrangements spéciaux avec les pays disposés à prendre livraison des pirates". Son appel à l’établissement d’un "mécanisme de coopération internationale" constitue la base de la création du CGPCS.

- Résolution 1976 : s’appuyant sur le rapport présenté par le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes de la Somalie, Jack Lang, elle appelle la communauté internationale à soutenir l’établissement de capacités somaliennes permettant de poursuivre, faire juger et incarcérer les pirates.

- Résolution 2077 : renouvelant pour un an les autorisations accordées par les résolutions 1846 et 1851, elle souligne la nécessité de la bonne coopération avec les autorités somaliennes issues du processus de transition (qui s’est achevé à l’été 2012) dans la lutte contre la piraterie. Elle appelle notamment ces autorités à adopter un ensemble complet de textes législatifs visant à combattre la piraterie, et de déclarer une zone économique exclusive conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Les missions PSDC de l’Union européenne dans la Corne de l’Afrique :

Mise à jour : 08.01.2013

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014